BOND – Politique de Données Personnelles

Mise à jour : juin 2024

L’Application Bond est une application informatique en nuage qui est fournie aux Adhérents et aux Utilisateurs dans le but de les aider à réduire la probabilité que des situations dangereuses se matérialisent ou s’aggravent. Les principales fonctionnalités de l’application Bond sont la messagerie, les appels, la vidéo et le partage de fichiers. Bond est composée de différentes entités juridiques dans différents pays. La présente Politique de Données Personnelles est pour le compte de toutes les entités Bond et vous informe sur la manière dont les entités Bond utilisent et protègent les données personnelles des clients et fournit des informations sur les droits des personnes concernées.

Nous, TG-17, Inc. (exerçant son activité sous le nom de « Our Bond ») (ainsi que les Parties Liées telles que définies dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services « nous », « notre », « nos » ou « la Société ») savons que vous vous souciez de la manière dont vos informations personnelles sont utilisées et partagées, et nous prenons votre vie privée au sérieux. Veuillez lire ce qui suit pour en savoir plus sur notre Politique de Données Personnelles. En utilisant les Services ou en y accédant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez les pratiques et politiques décrites dans la présente Politique de Données Personnelles, et vous consentez par la présente à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos informations de la manière suivante.N’oubliez pas que votre utilisation des Services de Bond est à tout moment soumise aux Conditions Générales d’Utilisation des Services, qui intègrent la présente Politique de Données Personnelles et notre Politique Cookies. Tous les termes que nous utilisons dans la présente politique sans les définir sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services.

QUE COUVRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

La présente Politique de Données Personnelles vise à régir notre traitement des données personnelles. Notre collecte de données est limitée aux Adhérents de Bond qui nous ont donné leur autorisation à cette fin, et ce uniquement pendant qu’ils utilisent nos produits et/ou Services.

Nous recueillons différents types de données personnelles auprès de nos Adhérents, comme expliqué plus en détail ci-dessous, et nous utilisons ces données personnelles en interne pour personnaliser et fournir nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser des données pour vous permettre de créer un compte et un profil Adhérent, pour vous contacter et permettre à d’autres Adhérents de vous contacter et pour répondre à vos demandes de certains produits et/ou Services. Dans certains cas, nous pouvons également partager certaines données personnelles avec des Tiers, comme décrit ci-dessous.

Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services, nous ne collectons ni ne sollicitons délibérément des données personnelles auprès de quiconque âgé de moins de 15 ans, sauf autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 15 ans, n’essayez pas de vous inscrire aux Services ou de nous envoyer des données personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum requis sans Consentement Parental, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez qu’un enfant n’ayant pas l’âge minimum requis a pu nous fournir des données personnelles sans Consentement Parental, veuillez-nous contacter à l’adresse [email protected].

QUI NOUS SOMMES ET NOS COORDONNÉES ?

Nous agissons en tant que Responsable de Traitement et Sous-Traitant, selon les circonstances :

  • Responsable de Traitement : en ce qui concerne les Utilisateurs consommateurs des Services, nous agissons en tant que Responsable de Traitement des données, comme indiqué dans la Politique de Données Personnelles applicable aux Utilisateurs consommateurs des Services.
  • Sous-Traitant : chaque entreprise Adhérente est le responsable de traitement des données de ses employés Utilisateurs. Lorsque l’entreprise nous fournit ses Utilisateurs salariés par l’intermédiaire des Services, nous sommes un Sous-Traitant des données de ces salariés afin de fournir les Services des entreprises Adhérentes à ces Utilisateurs.

Nos obligations en tant que Sous-Traitant. Dans la mesure où la loi applicable l’exige, vous et nous convenons de ce qui suit :

  • Nous ne traiterons les données à caractère personnel que conformément à vos instructions.
  • Nous confirmons que:
    • La durée, l’objet, la nature et la finalité du traitement sont ceux que vous indiquez ;
    • Les types de données à caractère personnel traitées comprennent vos coordonnées telles que vous les avez décrites ;
    • Les catégories de personnes concernées comprennent les Utilisateurs salariés avec lesquels nous communiquons en utilisant les Services ; et
    • Vos obligations et vos droits en tant que responsable de traitement de ces données à caractère personnel sont définis dans la présente Politique de Données Personnelles et dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services.
  • Nous veillerons à ce que toute personne autorisée à traiter les informations sur les données en vertu de la présente Politique de Données Personnelles et des Conditions Générales d’Utilisation des Services soit liée par un accord de confidentialité.
  • Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées en vertu de la présente Politique de Données Personnelles et des Conditions Générales d’Utilisation des Services, y compris contre le traitement notamment contre tout traitement non autorisé ou illicite ou contre toute perte accidentelle, altération, divulgation ou destruction. Il s’agit notamment des mesures énumérées dans les mesures de sécurité (mises à jour de temps à autre, par exemple pour refléter les développements technologiques) qui sont expressément incorporées dans la présente Politique de Données Personnelles ;
  • Nous vous notifierons dans les meilleurs délais notre découverte de toute violation de données à caractère personnel ;
  • Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous assisterons dans votre rôle de Responsable de Traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour remplir les obligations légales qui vous incombent en tant que Responsable de Traitement pour répondre aux demandes des Utilisateurs concernant l’exercice de leurs droits ;
  • Dans la mesure où la loi qui vous est applicable en tant que Responsable de Traitement l’exige, le Sous-Traitant accepte de soutenir vos obligations en tant que Responsable de Traitement, notamment en ce qui concerne la sécurité du traitement ou les violations de Données Personnelles, en vous fournissant une assistance raisonnable, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons ;
  • À votre demande, nous mettrons à votre disposition toutes les informations et vous fournirons toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour démontrer que nous respectons nos obligations légales en tant que Sous-Traitant en vertu de la Politique de Données Personnelles et des Conditions Générales d’Utilisation des Services ;
  • Nous pouvons sous-traiter nos obligations de traitement en vertu de la présente Politique de Données Personnelles  et des Conditions Générales d’Utilisation des Services à un sous-traitant, qui peut être basé dans un pays autre que celui dans lequel vous ou nous sommes situés étant donné la nature mondiale de nos Services, y compris l’Espace économique européen (EEE) ou les États-Unis, uniquement par le biais d’un accord écrit qui impose au sous-traitant des obligations qui ne sont pas moins rigoureuses que les obligations qui nous sont imposées par la présente Politique de Données Personnelles et les Conditions Générales d’Utilisation des Services. Nous resterons entièrement responsables envers vous de l’exécution des obligations de ce sous-traitant.
  • Vous nous autorisez par la présente à engager des tiers en tant que sous-traitants. Sous réserve de la législation applicable, nous vous informerons à l’avance de tout changement relatif à nos sous-traitants. Si vous vous opposez raisonnablement à ces changements, vous pouvez nous en informer par écrit et cesser d’utiliser nos Services ; et
  • En cas de résiliation de notre accord avec vous, nous cesserons de traiter les Données Personnelles et les supprimerons dans le délai fixé dans la présente Politique de Données Personnelles, sauf si la loi applicable exige un stockage supplémentaire ou dans la mesure où nous avons le droit ou l’obligation d’utiliser les Données Personnelles indépendamment de la présente Politique de Données Personnelles.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique de Données Personnelles en Europe. Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits, veuillez contacter : [email protected].

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES PAR BOND ?

Bond collecte les Données Personnelles que vous nous fournissez directement et qui sont automatiquement collectées dans le cadre de votre utilisation de nos Services. Des Données Personnelles peuvent également nous être envoyées par des partenaires commerciaux ou des prestataires de services Tiers.

Les Données Personnelles peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) : Les informations/données des Utilisateurs, les données/informations d’utilisation, les informations d’activité in-app, les interactions avec le Centre de Commande, les données de paiement (Bond utilise des Prestataires de Paiements Tiers), et plus encore. Ces informations sont collectées lorsque vous partagez les informations suivantes avec nous : Nom (prénom, nom de famille) ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; pays de résidence ; code PIN personnel (que nous stockons localement dans l’Application de la Société au niveau de l’appareil/du smartphone. Nous ne le stockons pas sur nos serveurs.) ; langue par défaut de l’appareil ; photo de l’Utilisateur (provenant de votre compte Facebook) ; audio et vidéo de vous (par exemple, en rapport avec les appels passés via les Services) ; adresse du domicile ; nom d’utilisateur et mot de passe de l’entreprise pour la connexion au compte.

En outre, nous pouvons collecter les données relatives au profil d’Utilisateur que vous choisissez de communiquer volontairement à la Société (veuillez noter que la Société ne vérifie pas l’exactitude de ces données), notamment : (1) couleur des yeux ; (2) couleur des cheveux ; (3) autres informations fournies par le Centre de Commandement lors de l’intégration : (i) Taille ; (ii) Poids ; (iii) Conditions médicales et état de santé (si connues) ; (iv) Médicaments (si connus) ; (v) Groupe sanguin ; (vi) Langue par défaut préférée pour la communication ; (vii) Deuxième langue préférée ; (4) Date de naissance ; (5) Informations que nous recueillons sur la famille, les contacts d’urgence ou d’autres contacts personnels que vous choisissez de partager avec la Société : (i) Nom (prénom, nom de famille) ; (ii) Numéro de téléphone ; (iii) Lien avec vous ; (iv) Courriel ; (6) Messages, données et images que vous partagez ; (7) Données provenant d’appareils matériels ; (8) Informations de localisation (par ex. domicile ou bureau).

Nous pouvons traiter des données sensibles (données biométriques, données relatives à la santé) concernant les Utilisateurs, uniquement si elles sont contenues dans un contenu qui peut être enregistré ou stocké par les Utilisateurs (comme des messages vocaux, des enregistrements d’appels, des fichiers) et qui est hébergé sur l’infrastructure de notre partenaire. Cependant, nous ne collectons pas ces données à nos propres fins et nous ne savons pas quand nous traitons de telles données. Par conséquent, nous ne les utilisons pas en dehors des attentes raisonnables d’un Utilisateur. La collecte de vos données biométriques est régie par un système de contrôle qui garantit leur passage éphémère sur notre serveur d’Application, de sorte qu’aucune base de données biométriques n’est établie ni au niveau de Bond, ni au niveau de notre hébergeur.

Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez en toute connaissance de cause. Par exemple, lors de la procédure d’inscription et/ou via des paramètres de votre compte, nous pouvons collecter des Données Personnelles telles que votre adresse électronique.

Nous pouvons communiquer avec vous si vous nous avez fourni les moyens de le faire. Par exemple, si vous nous avez communiqué votre adresse électronique, nous pouvons vous envoyer un courriel électronique concernant votre utilisation de nos Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines formes de communication de notre part, veuillez indiquer votre préférence en contactant [email protected]

Informations que nous recevons de sources tierces : Certains tiers, tels que nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services, nous fournissent des Données Personnelles vous concernant, y compris (mais sans s’y limiter) :

  • Informations provenant d’autres prestataires de Services : Nous travaillons avec des prestataires de services qui nous aident à offrir et à améliorer nos Services en nous fournissant des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services. Ces informations nous aident à maintenir la sécurité et l’intégrité de notre plateforme.

Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services : Certaines Données Personnelles sont automatiquement collectées lorsque vous utilisez nos Services, telles que les données suivantes : adresse IP ; identifiants d’appareil ; informations sur le navigateur web ; informations sur l’utilisation ; cookies et autres technologies de suivi (par exemple, balises web, pixel tags, SDK, etc.) ; données de journal (par exemple, temps d’accès, informations sur le matériel et le logiciel) ; préférence linguistique ; localisation en temps réel par GPS ; audio (par autorisation d’accès au microphone), vidéo (par autorisation d’accès à la caméra vidéo), selon les autorisations que l’Adhérent choisit de fournir à la Société ; données de journal (par exemple, temps d’accès, informations sur le matériel et les logiciels du système d’exploitation); informations sur la connectivité cellulaire ; photos (via l’accès autorisé à la bibliothèque d’appareils photo de l’Adhérent) ; informations sur l’état de la batterie ; données provenant des capteurs du smartphone (accéléromètre, magnétomètre, autres) ; enregistrements des appels audio et/ou vidéo qu’un Adhérent a eus avec le personnel du Centre de Commandement de la Société ; enregistrements des appels audio et/ou vidéo qu’un Adhérent a eus avec les autorités si les connexions ont été établies via l’Application de la Société ; Notes/journaux que le personnel du Centre de Commandement de la Société peut avoir collectés lorsqu’il assiste un Adhérent en direct ; historiques des localisations d’un Adhérent. 

Informations sur les cookies : Veuillez consulter notre Politique Cookies pour plus d’informations sur le type de cookies et de technologies de suivi que nous utilisons et pourquoi, et sur la manière de les accepter ou de les refuser.

COMMENT UTILISONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons les Données Personnelles pour exploiter et personnaliser nos Services. Par exemple, nous utilisons les Données Personnelles suivantes pour : Créer et gérer les profils des Adhérents ; Permettre au personnel de notre Centre de Commandement de partager les informations pertinentes avec les autorités ; Permettre au personnel de notre Centre de Commandement de personnaliser nos Services pour un Adhérent spécifique ; Communiquer avec vous au sujet des Service de Bond ; Vous contacter au sujet d’annonces et de mises à jour de Services ; Fournir un support et une assistance pour les Services Bond ; Satisfaire ou se conformer à des obligations contractuelles ou légales ; Se protéger contre ou dissuader des actions frauduleuses, illégales ou nuisibles ; Collaborer, coopérer et travailler d’une autre manière avec nos fournisseurs de Services ; Partager des informations personnelles les prestataires de services qui fournissent des Services en notre nom ; Appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation des Services ; En outre, nous pouvons communiquer avec vous par les moyens que vous nous avez fournis.

La Société traite vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites dans la présente section et conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera pas les Données Personnelles à moins qu’il n’existe une base légale pour ce traitement. Les bases légales en vertu desquelles la Société peut traiter les Données Personnelles sont les suivantes :

Votre consentement à ce que la Société traite vos Données Personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. Par exemple, dans le but de vous envoyer du matériel de marketing.

Lorsque la base légale du traitement de vos Données Personnelles est le consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour les finalités pour lesquelles vous l’avez donné en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie des produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application) que vous avez demandés ou sous la forme prévue, et vous n’aurez aucune réclamation à formuler à cet égard.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Par exemple, pour vous permettre d’installer et d’utiliser l’Application.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société. Par exemple, pour améliorer nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application), ou pour l’exercice ou la défense de réclamations légales.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, le traitement est subordonné à la condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection de vos Données Personnelles. À tout moment, vous pouvez vous adresser à nous en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], afin de recevoir des informations concernant l’examen que nous avons effectué pour parvenir à la conclusion que nous pouvons traiter vos Données Personnelles au motif que ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

La liste suivante présente les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles et la base légale de ce traitement :

 ObjectifBase légale
1Afin d’installer l’Application et de vous inscrire en tant que titulaire d’un compte, nous traiterons vos Données Personnelles pour vous permettre d’installer l’Application et d’ouvrir un compte.Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
2Afin de nous permettre de vous fournir et d’utiliser nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application), lorsque vous demandez à utiliser nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application), nous traiterons les informations personnelles qui nous sont nécessaires pour exécuter ces demandes.Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
3Pour vous contacter à des fins opérationnelles. Dans certaines circonstances, nous vous contacterons pour vous tenir au courant de certaines questions opérationnelles ; par exemple, lorsqu’un certain aspect de nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application) est en train de changer. Dans ces circonstances, nous devrons utiliser vos Données Personnelles en conséquence.Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
4Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à vos questions concernant nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application) et, d’une manière générale, pour vous fournir des Services d’assistance à la clientèle.Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
5Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
6Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
7Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
8Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
9Afin d’exécuter et de maintenir diverses activités soutenant l’offre et la fourniture de nos produits et/ou Services (y compris, sans s’y limiter, l’Application). Ces activités comprennent les fonctions de back-office, les activités de développement commercial, la fonctionnalité technique et la sécurité, la prise de décision stratégique, les mécanismes de contrôle, etc.

Sans limiter ce qui précède et nonobstant tout droit de publicité, de confidentialité ou autre (qu’il soit légal ou non) partout dans le monde, et sans autre compensation ou droit d’examiner ou d’approuver toute utilisation autorisée par la présente, nous pouvons et sommes par la présente autorisés à utiliser les supports d’enregistrement audio et/ou visuels (et autres données) réalisés conformément à la présente politique (y compris ma voix, mon image, ma ressemblance et mon apparence), en tout ou en partie, de manière non permanente et non systématique, avec ou sans modification, dans le cadre de la fourniture des Services du Command Center.

BOND PARTAGERA-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES QU’ELLE REÇOIT ?

Nous ne louons ni ne vendons à personne vos Données Personnelles sous une forme permettant de vous identifier. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers comme décrit dans cette section. Pour les Adhérents dont les comptes sont situés dans l’Espace Économique Européen (EEE), tous les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément aux droits et réglementations en matière de protection de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (” GDPR “).

Nous employons d’autres sociétés et personnes pour effectuer des tâches pour notre compte et nous devons partager vos informations avec elles pour vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pouvons faire appel à un fournisseur de services d’hébergement de données pour stocker vos informations et les mettre à disposition pour nos Services. Sauf indication contraire de notre part, nos agents n’ont pas le droit d’utiliser les Données Personnelles que nous partageons avec eux, au-delà de ce qui est nécessaire pour nous aider.

Profils d’Utilisateurs et Contributions : Les informations de votre profil, y compris votre nom, votre localisation et tout contenu vidéo ou image que vous avez téléchargé sur les Services, peuvent être affichées à d’autres Adhérents pour faciliter l’interaction entre les Adhérents au sein des Services ou répondre à votre demande de Services. Les paramètres de confidentialité de votre compte peuvent vous permettre de limiter les autres Adhérents qui peuvent voir les Données Personnelles dans votre profil Adhérent et/ou de déterminer quelles informations de votre profil Adhérent sont visibles par d’autres. N’oubliez pas que tout contenu que vous téléchargez dans votre profil Adhérent Public, ainsi que toute Donnée Personnelle ou tout contenu que vous divulguez volontairement en ligne d’une manière visible par d’autres Adhérents (sur des forums de discussion, dans des messages et des espaces de discussion, etc.) Votre nom d’Adhérent peut également être affiché aux autres Adhérents si et quand vous envoyez des messages ou des commentaires ou téléchargez des images ou des vidéos par l’intermédiaire des Services, et que d’autres Adhérents peuvent vous contacter par le biais de messages et de commentaires. Comme expliqué plus en détail dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services, Bond peut stocker et utiliser les Enregistrements (tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services) de n’importe quelle manière et à n’importe quelle fin.

Transactions Commerciales : Nous pouvons choisir d’acheter ou de vendre des actifs et pouvons partager et/ou transférer des informations sur les Adhérents dans le cadre de l’évaluation et de la conclusion de telles transactions. De même, si nous (ou nos actifs) sommes acquis, ou si nous cessons nos activités, faisons faillite ou subissons un autre changement de contrôle, les Données Personnelles pourraient être l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers.

Protection de BOND et autrui : Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire en réponse à une demande légale des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légales ou de sécurité nationale ou d’application de la loi, pour faire respecter ou appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation des Services et autres, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bond, de nos employés, de nos Adhérents ou autrui.

Transferts de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Les Données Personnelles vous concernant peuvent être transférées vers un pays tiers (c’est-à-dire vers des juridictions situées en dehors de l’EEE) ou vers des organisations internationales. Dans de telles circonstances, la Société doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection de vos Données Personnelles et faire en sorte que les personnes concernées disposent de droits effectifs et de voies de recours efficaces.

Ces mesures de sauvegarde et de protection seront disponibles si l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale dont la Commission européenne a décidé qu’ils assurent un niveau de protection adéquat des Données Personnelles qui leur sont transférées conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RGPD ;
  2. Le transfert est effectué en vertu d’un instrument juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des autorités ou des organismes publics conformément à l’article 46, paragraphe 2, point a), du RGPD ; ou
  3. Le transfert est conforme aux clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ; les clauses adoptées par la Commission européenne peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_en.

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir des détails sur les garanties qu’elle emploie pour protéger vos Données Personnelles qui sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Transferts internationaux vers nos entités : Nous pouvons transférer vos Données Personnelles entre vos entités en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Toutes nos entités ont signé un accord intragroupe pour le traitement et le transfert de Données Personnelles, qui inclut les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cet accord intragroupe définit les garanties adéquates que toutes nos entités doivent mettre en place pour protéger les Données Personnelles et leur transfert.

Transferts internationaux à partir de l’EEE : lorsque nous transférons des Données Personnelles de nos Adhérents depuis l’EEE à un fournisseur externe situé en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire est accordé aux Données Personnelles de l’Adhérent. Pour les transferts en dehors de l’EEE vers les États-Unis ou un autre pays dont la Commission européenne n’a pas estimé qu’il offrait un niveau de protection adéquat, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre mesure de sauvegarde appropriée.

MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES ?

Une durée de conservation de 10 ans à compter de la date d’acceptation de la commande est justifiée par nos obligations légales résultant de la loi française, notamment les articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, pour les contrats d’une valeur supérieure à 120 €. Pour les contrats d’une valeur inférieure à 120 €, une durée de conservation de 5 ans à compter de la date de la dernière connexion au compte utilisateur est justifiée à des fins de procédures judiciaires et de lutte contre la fraude. Les Données Personnelles d’un prospect qui n’a pas eu de contrats avec la Société et qui ne répond à aucune sollicitation sont conservées pendant 3 ans. Les Données Personnelles en question comprennent les noms et prénoms, les numéros de téléphone et les adresses électroniques des clients.

Les médias, messages et contenus susceptibles d’être enregistrés ou stockés (tels que les messages vocaux, les enregistrements d’appels, les fichiers) par les Utilisateurs ne sont stockés que pour la livraison et sont supprimés après 7 ou 30 jours, respectivement. Il vous appartient de décider du stockage de vos données, de l’archivage de vos messages, etc.

Conservation des journaux pendant 12 mois. Nous conserverons les journaux des métadonnées du trafic, les identifiants binaires des Utilisateurs et d’autres informations relatives au trafic (par exemple, si un Internaute envoie un message par l’intermédiaire de l’Application Bond, nous n’enregistrons que les informations relatives à la transaction ; nous n’enregistrons pas le contenu du courrier électronique) pendant six mois, que vous nous autorisiez ou non à collecter, conserver et supprimer ces journaux d’Internautes par les présentes. Dans la mesure où les lois applicables exigent que les Internautes soient informés de la collecte, de la conservation ou de la suppression des journaux des Internautes, vous êtes seul responsable de la notification aux Internautes et (si nécessaire ou requis par les lois applicables) de l’obtention du consentement des Internautes. Après la période de six mois, les journaux les plus anciens seront remplacés par de nouvelles entrées. Nous pouvons prolonger la période de conservation des journaux de 6 à 12 mois.

MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat des Données Personnelles, compte tenu des risques présentés par le traitement, notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. Néanmoins, tout transfert de Données Personnelles via Internet ne peut être entièrement sécurisé. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir la protection de vos Données Personnelles lorsqu’elles nous sont transmises par Internet (y compris, sans s’y limiter, via l’Application).

Votre compte est protégé par un mot de passe pour des raisons de confidentialité et de sécurité. Si vous accédez à votre compte par l’intermédiaire d’un site ou d’un service tiers, il se peut que vous disposiez de protections de connexion supplémentaires ou différentes par l’intermédiaire de ce site ou de ce service tiers. Vous devez empêcher tout accès non autorisé à votre compte et à vos Données Personnelles en choisissant et en protégeant votre mot de passe et/ou d’autres mécanismes de connexion de manière appropriée et en limitant l’accès à votre appareil en vous déconnectant après avoir accédé à votre compte.

Nous nous efforçons de protéger la confidentialité de votre compte et des autres Données Personnelles que nous conservons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité totale. Une entrée ou une utilisation non autorisée, une panne de matériel ou de logiciel, ainsi que d’autres facteurs, peuvent à tout moment compromettre la sécurité des informations relatives aux Adhérents.

Nous pouvons être tenus, au titre d’obligations légales ou autres et échappant à notre contrôle, de transférer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans de telles circonstances, nous n’avons qu’un contrôle limité sur le niveau de protection de vos Données Personnelles garanti par ces tiers.

En outre, c’est ainsi que nous nous assurons que tous les Services que nous fournissons sont conformes au GDPR :

MesuresDescription
Pas d’accès au répertoire téléphonique de l’UtilisateurContrairement à l’application WhatsApp destinée au grand public, l’API Business n’inclut PAS l’accès au répertoire téléphonique de l’Utilisateur.
Chiffrement de bout en boutLes messages de Bond App sont chiffrés de Bond à l’appareil et sécurisés par HTTPS de l’application à Bond.
Protection des donnéesLes médias et les messages ne sont stockés que pour la livraison et sont supprimés après 7 ou 30 jours, respectivement. Il appartient à l’entreprise Adhérente de décider du stockage de ses données, de l’archivage de ses messages, etc.
Traitement des donnéesLe contenu envoyé par vous à Bond est sécurisé (centre de données aux États-Unis). La transmission des données entre les réseaux concernés se fait via HTTPS.
Opt-insDes opt-ins actifs sont nécessaires et peuvent être collectés à l’aide des canaux de communication existants utilisés par les Utilisateurs.
Opt-outsLes Utilisateurs salariés peuvent signaler ou bloquer des entreprises Adhérentes sur l’Application Bond.
Mesures de sécurité supplémentaires prises par nousPlusieurs options de transmission sécurisée comme VPN ou TLS, des tests de pénétration réguliers, des analyses automatisées de vulnérabilité, etc.

Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous disposez des droits listés ci-dessous en ce qui concerne vos Données Personnelles. L’exercice de ces droits se fera par l’envoi d’un courriel demandant l’exercice de votre droit à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données Personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès aux Données Personnelles et aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de Données Personnelles concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou les organisations internationales ; (4) si possible, la durée envisagée de conservation des Données Personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (5) l’existence d’un droit de solliciter ou de limiter le traitement de vos Données Personnelles ou de s’opposer à un tel traitement ; (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (7) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (8) l’existence d’un ciblage ; disponible quant à leur source ; (8) l’existence d’un ciblage ; et (9) lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’EEE ou vers une organisation internationale, les garanties appropriées relatives à ce transfert.

La Société fournira une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire que vous demanderez. Lorsque vous faites la demande par voie électronique, et sauf demande contraire de votre part, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée.

Le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui ; par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et libertés d’autrui, la Société se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande ou le faire de manière limitée.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de la Société la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos Données Personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement de vos Données Personnelles si l’un des motifs suivants s’applique : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des Données Personnelles à des fins de marketing direct ; (e) les Données Personnelles ont été traitées illégalement ; (f) les Données Personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale de l’Union européenne ou d’un Etat -Membre à laquelle la Société est soumise.

Ce droit n’est pas applicable dans la mesure où le traitement est nécessaire : (a) au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu de la législation de l’Union européenne ou d’un État -Membre à laquelle la Société est soumise ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de la Société la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique : (a) vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une période permettant à la Société de vérifier l’exactitude des Données Personnelles ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place ; (c) la Société n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) lorsque le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles a été restreint à la suite de votre demande, ces Données Personnelles, à l’exception du stockage, ne seront traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État-Membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant, que vous avez fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des moyens automatisés, et vous avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement, lorsque : (a) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie ; et (b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.

En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les Données Personnelles vous concernant soient transmises directement par la Société à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité des données est sans préjudice de vos droits et de ceux de la Société relatif à votre droit à l’effacement. En outre, le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles qui soit fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, y compris un ciblage fondé sur ces intérêts légitimes ; dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Données Personnelles, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné aux fins du traitement de vos Données Personnelles, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement antérieurement à son retrait. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains de nos produits et/ou Services.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données, telle que la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis (www.ftc.gov) ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES AUXQUELLES JE PEUX ACCÉDER ?

Dans les paramètres de votre compte, vous pouvez accéder aux informations suivantes que vous nous avez fournies et, dans certains cas, les modifier ou les supprimer :

  • Nom d’Utilisateur et mot de passe ;
  • Adresse électronique ;
  • Informations sur le profil de l’Utilisateur ;
  • Le contenu de l’Utilisateur, y compris le texte, les images et les vidéos que vous avez téléchargés sur le site.

Les informations que vous pouvez consulter, mettre à jour et supprimer peuvent changer en fonction de l’évolution des Services. Si vous avez des questions concernant la consultation ou la mise à jour des informations que nous détenons sur vous, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un Adhérent de nos Services âgé de moins de 15 ans, vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous demander (a) de cesser de collecter des Données Personnelles auprès de cet Adhérent et (b) de supprimer toutes les Données Personnelles déjà collectées auprès de cet Adhérent. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour demander la suppression du compte d’un Adhérent mineur. Nous vous informons que nous pouvons vous demander des vérifications et des documents supplémentaires pour confirmer votre identité et votre autorisation à faire cette demande.

En vertu des sections 1798.83-1798.84 du code civil californien, les résidents californiens ont le droit de nous contacter pour empêcher la divulgation de Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing direct ; pour soumettre une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

QUELS SONT MES CHOIX ?

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous divulguer d’informations, mais gardez à l’esprit que certaines informations peuvent être nécessaires pour vous inscrire sur notre site ou pour profiter de certaines de nos fonctionnalités.

Vous pouvez ajouter, mettre à jour ou supprimer les informations comme expliqué ci-dessus. Toutefois, lorsque vous mettez à jour des informations, nous pouvons conserver une copie des informations non révisées dans nos dossiers. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de vos Données Personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement.

EST-CE QUE BOND MODIFIERA UN JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Au fur et à mesure de l’amélioration de nos Services, nous pourrons être amenés à modifier la présente Politique de Données Personnelles de temps à autre. Chaque fois que nous le ferons, nous vous avertirons des changements en publiant un avertissement en ligne, en vous informant par courrier électronique et/ou par d’autres moyens. Veuillez noter que si vous avez choisi de ne pas recevoir d’avertissement légal par courrier électronique de notre part, ces avertissements régiront toujours votre utilisation des Services et il vous incombe de les lire et de les comprendre. Si vous utilisez les Services après la publication d’une modification de la Politique de Données Personnelles, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications. L’utilisation des informations que nous recueillons est soumise à la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment où ces informations sont recueillies.

QUE FAIRE SI J’AI DES QUESTIONS SUR CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos politiques de confidentialité, veuillez nous envoyer un message détaillé à [email protected], et nous essaierons de répondre à vos inquiétudes. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de régulation chargée de la protection des Données Personnelles en France : www.cnil.fr.

Arrow Up