{"id":1530,"date":"2024-06-21T12:07:12","date_gmt":"2024-06-21T17:07:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/?page_id=1530"},"modified":"2024-09-18T07:28:00","modified_gmt":"2024-09-18T12:28:00","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms Conditions French"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>BOND &#8211; Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2024<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services \u00e9tablissent un accord contractuel entre vous (le \u00ab\u00a0 <strong>Adh\u00e9rent <\/strong>\u00bb) et TG-17, Inc. (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom \u00ab <strong>Our Bond<\/strong> \u00bb) (la \u00ab <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb ou, collectivement d\u00e9sign\u00e9es avec les Parties Li\u00e9es telles que d\u00e9finies ci-dessous, \u00ab <strong>Prestataire de Services<\/strong> \u00bb) et r\u00e9gissent l\u2019utilisation par l\u2019Adh\u00e9rent des applications, produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 fournis par via l\u2019application mobile de la Soci\u00e9t\u00e9 et de tout Site Web connexe (collectivement d\u00e9sign\u00e9s, le \u00ab <strong>Service<\/strong> \u00bb ou les \u00ab <strong>Services<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Lisez attentivement ces conditions et la Politique de Donn\u00e9es Personnelles avant d\u2019utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Limitation de responsabilit\u00e9 : Comme plus amplement d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, si la Soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019un de ses affili\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, fournisseurs, prestataires de services, contractants, entrepreneurs ind\u00e9pendants ou sous-traitants (collectivement, \u00ab <strong>Parties Li\u00e9es<\/strong> \u00bb) sont jug\u00e9s responsables de tout passif, d\u00e9pense, perte, co\u00fbt, d\u00e9ficience, amende, p\u00e9nalit\u00e9, jugement ou dommage (y compris les dommages indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, ou des frais juridiques ou autres, y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires et frais raisonnables d\u2019avocat (collectivement d\u00e9sign\u00e9s, \u00ab <strong>Pertes<\/strong> \u00bb) en raison de leur n\u00e9gligence, violation de garantie, ou non-respect des lois de protection des consommateurs, ou du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de ses ou de leurs obligations en vertu du pr\u00e9sent accord, la responsabilit\u00e9 maximale (y compris, sans limitation, la responsabilit\u00e9 conjointe et solidaire) sera de deux mille cinq cents dollars am\u00e9ricains (2 500,00 $).Ce montant est convenu comme \u00e9tant des dommages-int\u00e9r\u00eats, ce n\u2019est pas une sanction, et il constitue le recours exclusif du client. En acceptant ces termes, l\u2019Adh\u00e9rent assume le risque de pertes, y compris celles des biens personnels et de dommages corporels (y compris le d\u00e9c\u00e8s), et renonce \u00e0 tout droit de recouvrement au-del\u00e0 de 2 500 dollars am\u00e9ricains pour toute demande d\u2019indemnisation, r\u00e9clamation ou action contre les Prestataires de Services d\u00e9coulant des services ou li\u00e9e \u00e0 ceux-ci. En outre, l\u2019Adh\u00e9rent renonce, pour lui-m\u00eame et pour son assureur, \u00e0 tout droit de subrogation ou de recouvrement contre les Prestataires de Services d\u00e9coulant du paiement de toute demande d\u2019indemnisation pour perte, dommage ou blessure.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines l\u00e9gislations nationales, telles que celles de la France, n\u2019autorisent pas certaines des limitations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. Dans de tels cas, tout ou partie de ces limitations pourraient ne pas \u00eatre opposables \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent, qui pourrait alors b\u00e9n\u00e9ficier de droits suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019adh\u00e9rent comprend et accepte que les services puissent ne pas fonctionner comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong>OBJECTIFS DES SERVICES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services, le Prestataire de Services s\u2019engage \u00e0 fournir les Services, lorsqu\u2019ils sont disponibles pour l\u2019Adh\u00e9rent. Veuillez noter que tous les Services ne sont pas disponibles dans toutes les r\u00e9gions ou \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les situations \u00e0 haut risque, les op\u00e9rateurs du Centre de Commandement peuvent proposer d\u2019intervenir en utilisant une fonction d\u2019appel vid\u00e9o dans l\u2019application, qui permet aux op\u00e9rateurs d\u2019appara\u00eetre \u00e0 l\u2019\u00e9cran pour aider \u00e0 \u00e9loigner les individus suspects ou les agresseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019Adh\u00e9rent signale une situation d\u2019urgence, le Prestataire de Services partage les donn\u00e9es pertinentes avec les services d\u2019urgence afin de leur permettre de d\u00e9terminer la nature ou la localisation de la menace et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 la situation d\u2019urgence de l\u2019Adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services peut mettre \u00e0 disposition des outils permettant de surveiller en temps r\u00e9el la localisation des membres de la famille et des contacts personnels, sous r\u00e9serve de leur autorisation et de leur consentement. Les Adh\u00e9rents peuvent recevoir des notifications lorsque leurs proches entrent ou sortent des lieux qu\u2019ils ont sp\u00e9cifi\u00e9s, via des notifications push, de notifications in-app, de SMS ou des appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Les Adh\u00e9rents ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019informer leur r\u00e9seau personnel de leur propre localisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le service dispose d\u2019outils permettant aux op\u00e9rateurs du Centre de Commandement d\u2019appeler des fournisseurs de transport locaux, qui peuvent aider l\u2019Adh\u00e9rent \u00e0 rejoindre un lieu de s\u00e9curit\u00e9 de son choix. L\u2019Adh\u00e9rent peut \u00e9galement choisir d\u2019\u00eatre mis en relation avec des services de garde du corps temporaires via le Service. Les services de transport, de garde du corps et tous les autres services \u00e0 la personne offerts par le Prestataire de Services par le biais du Service (collectivement d\u00e9sign\u00e9s, les \u00ab <strong>Services \u00e0 la Personne<\/strong> \u00bb) sont soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 dans la r\u00e9gion de l\u2019Adh\u00e9rent. Tous les Services \u00e0 la Personne peuvent \u00eatre fournis par un sous-traitant ou un entrepreneur ind\u00e9pendant connect\u00e9 via la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Service contient des tutoriels fournissant des directives pratiques pour interagir avec les Services du Prestataire de Services, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comment d\u00e9clencher les outils d\u2019application du Prestataire de Services.<\/li>\n\n\n\n<li>Comment interagir au mieux et suivre les conseils des op\u00e9rateurs du Centre de Commandement.<\/li>\n\n\n\n<li>Un large \u00e9ventail de proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il incombe \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent de prendre connaissance de tous les tutoriels et de s\u2019y familiariser.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong>RESTRICTIONS ET LIMITATIONS DES SERVICES POUR LES ADHERENTS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent ne doit pas r\u00e9duire ou cesser de faire preuve de vigilance, de pratiquer des mesures qui garantissent s\u00e9curit\u00e9 en raison de son adh\u00e9sion \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou de son acc\u00e8s aux Services. L\u2019Adh\u00e9rent met en place les mesures n\u00e9cessaires pour garantir sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Adh\u00e9rent. L\u2019Adh\u00e9rent ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les Services le mettent \u00e0 l\u2019abri d\u2019agresseurs potentiels, d\u2019activit\u00e9s criminelles ou d\u2019autres situations dangereuses.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Services sont con\u00e7us pour aider les Adh\u00e9rents avec l\u2019intention (mais non la garantie) de r\u00e9duire la probabilit\u00e9 que des situations dangereuses se concr\u00e9tisent ou s\u2019aggravent. Toutefois, les Services (y compris, sans s\u2019y limiter, les services de garde du corps) ne peuvent exclure ou \u00e9liminer tout risque de pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de ne pas d\u00e9ployer ses employ\u00e9s ou les Parties Li\u00e9es dans des situations potentiellement dangereuses. Le Prestataire de Services travaillera avec les autorit\u00e9s locales (17 ou 112, police, services d\u2019urgence) pour envoyer, au nom de l\u2019Adh\u00e9rent, la ou les personnes appropri\u00e9es pour aider l\u2019Adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services ne peut pas influencer ni garantir le d\u00e9lai de r\u00e9ponse des services d\u2019urgence ou d\u2019autres autorit\u00e9s publiques. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces autorit\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres partenaires externes, ainsi qu\u2019aux Services \u00e0 la Personne, peut varier selon les r\u00e9gions. L\u2019Adh\u00e9rent doit toujours connaitre sa localisation, surtout en ce qui concerne les d\u00e9lais d\u2019intervention potentiels.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que toutes les notifications, applications, donn\u00e9es et outils \u00e9mis par le Prestataire de Services soient enti\u00e8rement exempts d\u2019erreurs. Les Services reposent sur des analyses pr\u00e9dictives qui peuvent \u00eatre inexactes. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir le service avec la meilleure disponibilit\u00e9 et qualit\u00e9 possibles et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des Services. Le Prestataire s\u2019efforcera de maintenir le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire se r\u00e9serve le droit, notamment pour des raisons de maintenance, d\u2019interrompre temporairement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s aux Services. Cette interruption ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement pour l\u2019Adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les Services soient toujours fournis par des employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 fait appel dans certains cas (par exemple, manque de ressources techniques (par exemple, surveillance par drone) ou manque temporaire de personnel) \u00e0 des entrepreneurs ind\u00e9pendants et \u00e0 des sous-traitants pour fournir les Services aux Adh\u00e9rents, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la mise en relation des Adh\u00e9rents avec des gardes du corps provenant de Soci\u00e9t\u00e9s de gardes du corps r\u00e9put\u00e9es, avec des services de chauffeur au nom de l\u2019Adh\u00e9rent et avec des fournisseurs de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Adh\u00e9rents peuvent se connecter \u00e0 un fournisseur de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine tiers [et \u00e0 son r\u00e9seau de m\u00e9decins] par le biais des Services. Les Adh\u00e9rents ne peuvent pas s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019offre des Services cr\u00e9e une relation m\u00e9decin-patient entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Adh\u00e9rent. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux qualifications professionnelles, \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercer et aux services fournis par tout m\u00e9decin ou autre prestataire de sant\u00e9 accessible ou connect\u00e9 \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent par le biais des Services. Dans ses relations avec ces professionnels de la sant\u00e9, le Prestataire de Services n\u2019est pas responsable (i) des pertes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par la n\u00e9gligence de l\u2019Adh\u00e9rent, ou (ii) de toute perte commerciale (y compris la perte de profits, de contrats, d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es, de donn\u00e9es ou de d\u00e9penses inutiles), ou (iii) de toute perte indirecte ou cons\u00e9cutive qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible par l\u2019Adh\u00e9rent et le Prestataire de Services lorsque le l\u2019Adh\u00e9rent a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser les Services.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong>DESCRIPTION DU SERVICE ; OCTROI DE DROITS D\u2019UTILISATION LIMIT\u00c9S ; PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SERVICE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Tous les logiciels fournis dans le cadre du Service sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent uniquement pour permettre l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au Service. Sous r\u00e9serve du respect int\u00e9gral et continu par l\u2019Adh\u00e9rent des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services, la Soci\u00e9t\u00e9 accorde \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent une licence d\u2019acc\u00e8s non exclusive, non transf\u00e9rable, non cessible, r\u00e9vocable et limit\u00e9e, pour utiliser le Service pour la dur\u00e9e de l\u2019accord telle que convenue par le l\u2019Adh\u00e9rent. La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les fonctions et les capacit\u00e9s du Service \u00e0 tout moment. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits de brevet, les droits d\u2019auteur, les droits de marque et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de propri\u00e9t\u00e9) dans et sur le Service, ainsi que la documentation et le code informatique connexes, y compris, sans s\u2019y limiter, toutes les copies, modifications, traductions et autres \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es qui dupliquent ou sont bas\u00e9s sur le Service ou des composants de ce dernier. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que le Service est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve tous les droits non-express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes et aucun autre droit ou licence n\u2019est accord\u00e9 ou r\u00e9put\u00e9 accord\u00e9 par les pr\u00e9sentes. Par son utilisation du Service, l\u2019Adh\u00e9rent accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services et la Politique de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong><strong>GARANTIE LIMIT\u00c9E; AUTRES PR\u00c9CAUTIONS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>GARANTIE LIMIT\u00c9E<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services s\u2019engage \u00e0 servir ses Adh\u00e9rents conform\u00e9ment aux normes g\u00e9n\u00e9rales du secteur. Le Prestataire de Services s\u2019efforcera de fournir les services d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent accord de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>AUTRES PR\u00c9CAUTIONS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Il incombe \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent de fournir des informations v\u00e9ritables, compl\u00e8tes et exactes au Prestataire de Services lorsqu\u2019il s\u2019inscrit aux Services ou les utilise, et de les maintenir \u00e0 jour en tout temps. La fourniture d\u2019informations inexactes, y compris le nom l\u00e9gal correct, peut compromettre l\u2019efficacit\u00e9 des Services.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de la nature d\u2019Internet et des communications \u00e9lectroniques, le Prestataire de Services ne peut garantir que les notifications seront envoy\u00e9es, re\u00e7ues ou lues par le Prestataire de Services ou par l\u2019Adh\u00e9rent. La d\u00e9termination de la localisation, le fonctionnement, la transmission, et la communication des produits et Services du Prestataire de Services d\u00e9pendent du service cellulaire. Si l\u2019Adh\u00e9rent se trouve dans une zone o\u00f9 le service cellulaire est faible ou inexistant ou si des conditions emp\u00eachent le fonctionnement efficace des r\u00e9seaux cellulaires utilis\u00e9s par le Prestataire de Services, y compris un \u00e9quipement d\u00e9fectueux ou en panne, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des coupures de courant, des travaux de mise \u00e0 niveau ou de maintenance, des pannes de radiofr\u00e9quences et\/ou de batteries cellulaires, il peut y avoir des interruptions ou des retards dans le Service. Le Prestataire ne peut garantir que les services mobiles fournis par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications seront ex\u00e9cut\u00e9s sans d\u00e9faut ni interruption et ne peut \u00eatre tenu responsable de la performance ou de la qualit\u00e9 de ces services mobiles. De m\u00eame, le Prestataire ne peut garantir les d\u00e9lais de livraison des Services \u00e0 la Personne, dont l\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre interrompue ou retard\u00e9e en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, de la circulation et d\u2019autres conditions d\u00e9favorables. Le Prestataire de Services n\u2019est pas responsable des interruptions ou retards affectant ses produits ou services et peut ne pas \u00eatre au courant de ces interruptions ou retards sans notification de la part de l\u2019Adh\u00e9rent. Par cons\u00e9quent, le Service devra uniquement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019une des nombreuses pr\u00e9cautions que l\u2019Adh\u00e9rent doit prendre pour garantir sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que le Prestataire de Services peut \u00eatre tenu de respecter des lois et pratiques visant \u00e0 \u00e9viter les fausses alertes. Le Prestataire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 suivre des proc\u00e9dures rigoureuses de v\u00e9rification qui retarderons le d\u00e9clenchement d\u2019une intervention d\u2019urgence au nom de l\u2019Adh\u00e9rent, ou les mesures de v\u00e9rification des situations d\u2019urgence. Si le Prestataire de Services estime raisonnablement qu\u2019il n\u2019y a pas de situation d\u2019urgence, il peut choisir, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion, de ne pas envoyer les services d\u2019urgence au nom de l\u2019Adh\u00e9rent, de ne pas suivre les proc\u00e9dures de notification ou de v\u00e9rification utilis\u00e9es et\/ou de ne pas fournir les Services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que la fourniture de certains services peut \u00eatre restreinte ou interdite dans ou autour d\u2019environnements particuliers, tels que les a\u00e9roports, les avions, les h\u00f4pitaux, les zones de guerre ou les zones dans lesquelles il y a des troubles civils. \u00c0 sa discr\u00e9tion, le Prestataire de Services est seul habilit\u00e9 \u00e0 refuser de fournir ou de modifier toute partie des Services.\u00a0 L\u2019Adh\u00e9rent accepte de se conformer \u00e0 toutes ces restrictions. En outre, l\u2019Adh\u00e9rent accepte de notifier imm\u00e9diatement au Prestataire de Services toute interruption, erreur, restriction ou probl\u00e8me concernant son produit ou service.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong>\u00a0<strong>RESPONSABILIT\u00c9S DES ADHERENTS ; CONTENU DES ADHERENTS ;\u00a0 D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES DES ADHERENTS ; RESTRICTIONS D\u2019UTILISATION, UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019ADHERENT<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent est seul et exclusivement responsable de l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s li\u00e9es au Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Il lui incombe de souscrire toutes les assurances qu\u2019il estime n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses biens, sa r\u00e9sidence, et les membres de sa famille ou personnes \u00e0 charge, notamment contre les dommages corporels (y compris le d\u00e9c\u00e8s) et mat\u00e9riels.\u00a0 Les paiements effectu\u00e9s par l\u2019Adh\u00e9rent en vertu du pr\u00e9sent accord ne sont pas li\u00e9s \u00e0 sa valeur personnelle, de ses biens, de sa (ses) r\u00e9sidence(s) ou des personnes occupant sa (ses) r\u00e9sidence(s). Ils sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du co\u00fbt Services et du syst\u00e8me, et prennent en consid\u00e9ration les protections accord\u00e9es au Prestataire de Services en vertu du pr\u00e9sent accord.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent, agissant en son nom ainsi qu\u2019au nom de sa famille et de toute autre partie ayant un int\u00e9r\u00eat dans sa s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9charge par les pr\u00e9sentes le Prestataire de Services, ses Membres, actionnaires, dirigeants, employ\u00e9s et sous-traitants de toute responsabilit\u00e9 pour tout \u00e9v\u00e9nement ou condition habituellement couvert par une assurance habitation, vie, invalidit\u00e9 ou professionnelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que les produits et services du Prestataire visent \u00e0 r\u00e9duire, mais non \u00e9liminer, certains risques. Le Prestataire de Services ne garantit pas que ses Services ou produits emp\u00eacheront les blessures, les pertes ou les dommages aux personnes ou aux biens, et le Prestataire de Services n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces risques.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des Services, l\u2019Adh\u00e9rent peut recevoir des communications par l\u2019interm\u00e9diaire des Services, y compris des messages que le Prestataire de Services lui envoie (par exemple, par SMS). En participant aux Services, l\u2019Adh\u00e9rent accepte de recevoir des communications du Prestataire de Services, et d\u00e9clare et garantit qu\u2019en fournissant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable au prestataire de Services, l\u2019Adh\u00e9rent consent \u00e0 recevoir des communications du Prestataire de Services. Outre les frais dont l\u2019Adh\u00e9rent est inform\u00e9, les tarifs de messagerie standardis\u00e9e de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de l\u2019Adh\u00e9rent peuvent s\u2019appliquer aux SMS, MMS ou autres messages textuels de confirmation (individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab <strong>Message <\/strong>\u00bb) et \u00e0 toute correspondance ult\u00e9rieure par Message. Les tarifs des Messages et des donn\u00e9es cellulaires peuvent s\u2019appliquer, conform\u00e9ment au forfait individuel de l\u2019Adh\u00e9rent fourni par son op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Le Prestataire de Services ne sera en aucun cas responsable des frais de Messages ou de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dus par l\u2019Adh\u00e9rent ou par une personne ayant acc\u00e8s \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone portable ou \u00e0 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Si l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019Adh\u00e9rent ne permet pas les alertes texte, l\u2019Adh\u00e9rent peut ne pas recevoir les Messages du Prestataire de Services. Les services de messagerie texte sont fournis en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>PAS D\u2019INTERF\u00c9RENCE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Service par l\u2019Adh\u00e9rent ne doit pas interf\u00e9rer de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable avec l\u2019utilisation du Service par d\u2019autres Adh\u00e9rents. L\u2019Adh\u00e9rent comprend et accepte que le Prestataire de Services est seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider si l\u2019Adh\u00e9rent enfreint l\u2019une des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section, et que le Prestataire de Services est habilit\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s du l\u2019Adh\u00e9rent \u00e0 tout moment, lorsque l\u2019utilisation des Services par l\u2019Adh\u00e9rent constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>CONTENU DES ADHERENTS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Toute information ou contenu publi\u00e9 ou transmis via le Service rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui l\u2019a g\u00e9n\u00e9r\u00e9, et l\u2019Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 toutes ces informations et contenus \u00e0 ses propres risques. L\u2019Adh\u00e9rent est responsable de tout le contenu qu\u2019il apporte au Service, de quelque mani\u00e8re que ce soit, et il d\u00e9clare et garantit qu\u2019il d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires pour le faire, de la mani\u00e8re dont il l\u2019apporte. L\u2019Adh\u00e9rent s\u2019engage \u00e0 ce que toutes les informations relatives \u00e0 son inscription soient exactes et \u00e0 jour. L\u2019Adh\u00e9rent est responsable de toutes ses activit\u00e9s en rapport avec le Service. L\u2019Adh\u00e9rent accepte d\u2019indemniser le Prestataire de Services et de le d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation ou de demande, y compris les frais raisonnables d\u2019avocat, formul\u00e9e par un tiers en raison du contenu ou du mat\u00e9riel que l\u2019Adh\u00e9rent fournit au Prestataire de Services. Toutefois, le Prestataire de Services peut \u00eatre tenu responsable pour ne pas avoir retir\u00e9 du contenu qui lui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00eatre ill\u00e9gal si la r\u00e9clamation ou la demande d\u00e9coule et est fond\u00e9e sur le contenu que l\u2019Adh\u00e9rent fournit au Prestataire de Services.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>L\u2019AUTORISATION D\u2019ACC\u00c8S AU CONTENU DES ADHERENTS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Tout ce que l\u2019Adh\u00e9rent publie, t\u00e9l\u00e9charge, partage, stocke ou fournit via le Service constitue le \u00ab <strong>Contenu Utilisateur<\/strong> \u00bb de l\u2019Adh\u00e9rent. Afin d\u2019afficher le Contenu Utilisateur sur le Service et de permettre aux autres Adh\u00e9rents d\u2019y avoir acc\u00e8s (le cas \u00e9ch\u00e9ant), l\u2019Adh\u00e9rent autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 traduire, modifier, copier, stocker, utiliser, reproduire et\/ou agir d\u2019une autre mani\u00e8re en ce qui concerne ce Contenu Utilisateur. L\u2019Adh\u00e9rent accepte que l\u2019autorisation qu\u2019il accorde soit libre de droits, perp\u00e9tuelle, transf\u00e9rable, irr\u00e9vocable et mondiale. L\u2019Adh\u00e9rent conserve la propri\u00e9t\u00e9 du Contenu Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Adh\u00e9rent partage du Contenu Utilisateur publiquement sur le Service et\/ou de mani\u00e8re \u00e0 ce que d\u2019autres personnes que l\u2019Adh\u00e9rent puissent le voir, (individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab <strong>Contenu Utilisateur Public <\/strong>\u00bb), alors l\u2019Adh\u00e9rent accorde au Prestataire de Service les autorisations susmentionn\u00e9es, ainsi qu\u2019une autorisation pour afficher, ex\u00e9cuter, et distribuer le Contenu Utilisateur Public du l\u2019Adh\u00e9rent dans le but de rendre ce Contenu Utilisateur Public accessible aux autres Adh\u00e9rents et de fournir le Service n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet, ainsi que tous les autres droits n\u00e9cessaires pour utiliser et exercer tous les droits sur ce Contenu Utilisateur Public en relation avec le Service et\/ou autrement en relation avec l\u2019activit\u00e9 du Prestataire de Services. En outre, l\u2019Adh\u00e9rent accorde \u00e0 tous les autres Adh\u00e9rents du Service une autorisation d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce Contenu Utilisateur Public, et d\u2019utiliser et d\u2019exercer tous les droits y aff\u00e9rents, comme le permettent les fonctionnalit\u00e9s du Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Adh\u00e9rent fournit au Prestataire de service (dans un courriel direct ou autrement) des commentaires, des suggestions, des am\u00e9liorations, des perfectionnements et\/ou des demandes de fonctionnalit\u00e9s concernant le Service (\u00ab <strong>Retours<\/strong> \u00bb), l\u2019Adh\u00e9rent accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019autorisation ci-dessus pour ces Retours, sans frais pour le Prestataire de Service.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent accepte que, ind\u00e9pendamment de tout droit \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou autre (qu\u2019il soit l\u00e9gal ou non) partout dans le monde, et sans autre compensation suppl\u00e9mentaire ni droit de r\u00e9vision ou d\u2019approbation de l\u2019une des utilisations autoris\u00e9es suivantes, le Prestataire de Services soit autoris\u00e9 (1) \u00e0 photographier, filmer, enregistrer l\u2019Adh\u00e9rent (y compris sa voix, son image, sa ressemblance et son apparence) dans n\u2019importe quel format audio, visuel, multim\u00e9dia ou autre (collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab\u00a0 <strong>Enregistrements<\/strong> \u00bb), et (2) \u00e0 publier, afficher, ex\u00e9cuter, transmettre, diffuser, distribuer, exploiter et utiliser de toute autre mani\u00e8re les Enregistrements, en tout ou en partie, avec ou sans modification, sur tout support de technologie actuellement connu ou con\u00e7u ult\u00e9rieurement, mais uniquement \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la fourniture et\/ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des Services du Prestataire de Services (par exemple, fournir des services de centre d\u2019appel et d\u2019autres services aux Adh\u00e9rents et mener des formations internes et d\u2019assurance qualit\u00e9). Pour plus de clart\u00e9, le Prestataire de Services ne doit pas transf\u00e9rer, divulguer ou utiliser des Enregistrements qui r\u00e9v\u00e8lent des informations personnellement identifiables \u00e0 des fins commerciales (par exemple, dans des documents promotionnels, de marketing ou de publicit\u00e9), sauf avec le consentement \u00e9crit du l\u2019Adh\u00e9rent ou comme express\u00e9ment autoris\u00e9 dans la Politique de Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire de Services se r\u00e9serve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur du Service \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. L\u2019Adh\u00e9rent, et non le Prestataire de Services, reste seul responsable de tout Contenu qu\u2019il t\u00e9l\u00e9charge, poste, envoie par courrier \u00e9lectronique, transmet ou diffuse de toute autre mani\u00e8re en utilisant le Service ou en relation avec celui-ci, et l\u2019Adh\u00e9rent garantit qu\u2019il poss\u00e8de tous les droits n\u00e9cessaires pour fournir ce contenu au Prestataire de Services et pour accorder au Prestataire de Services les droits d\u2019utiliser ces informations en lien avec le Service et comme autrement pr\u00e9vu aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent s\u2019engage \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager le Prestataire de Services de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, pertes, litiges, jugements d\u00e9coulant, directement ou indirectement, du contenu fourni par l\u2019Adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>CERTAINES UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent n\u2019es pas autoris\u00e9 \u00e0 (1) utiliser les Services au profit d\u2019un tiers ou d\u2019un non-Adh\u00e9rent, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour faciliter l\u2019utilisation directe de l\u2019Adh\u00e9rent; (2) publier ou transmettre par le biais du Service, ou faire publier ou transmettre par le biais du Service, toute communication ou sollicitation con\u00e7ue ou destin\u00e9e \u00e0 obtenir un mot de passe, un compte ou des informations priv\u00e9es de toute personne ; (3) utiliser le Service pour violer la s\u00e9curit\u00e9 de tout r\u00e9seau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de s\u00e9curit\u00e9 ; (4) utiliser Maillist, Listserv, ou toute forme de r\u00e9pondeur automatique ou de \u201cspam\u201d sur le Service, ou tout processus qui s\u2019ex\u00e9cute ou est activ\u00e9 lorsque l\u2019Adh\u00e9rent n\u2019est pas connect\u00e9 au Service, ou qui interf\u00e8re de toute autre mani\u00e8re avec le bon fonctionnement de l\u2019infrastructure du Service ou lui impose une charge d\u00e9raisonnable ; (5) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d\u2019autres processus manuels ou automatis\u00e9s pour \u201ccrawler\u201d, \u201cscraper\u201d, ou \u201cspider\u201d toute partie du Service ; ou (6) envoyer des messages ou passer des appels t\u00e9l\u00e9phoniques par le biais du Service en violation de toute loi ou r\u00e9glementation pertinente (qui peut inclure, sans s\u2019y limiter, le Telephone Consumer Protection Act et les dispositions \u201cDo Not Call\u201d de la Telemarketing Sales Rule).<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES DE L\u2019ADHERENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent d\u00e9clare, garantit et accepte que (a) qu\u2019il acc\u00e8dera au Service uniquement \u00e0 des fins individuelles et personnelles (y compris celles de tout Adh\u00e9rent li\u00e9 partageant le compte) ; (b) que son compte ou l\u2019acc\u00e8s aux Services ne sera pas transf\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9 pour le compte d\u2019un tiers ou d\u2019un non-Adh\u00e9rent ; (c) qu\u2019il ne supprimera aucun droit d\u2019auteur, droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre inclus dans ou sur toute partie du Service, du code informatique ou de la documentation ; (d) qu\u2019il ne distribuera pas, ne transmettra pas, n\u2019affichera pas, ne divulguera pas, ne r\u00e9v\u00e9lera pas, ne rapportera pas, ne publiera pas ou ne transf\u00e9rera pas le Service \u00e0 un tiers ou ne reproduira pas ou ne cr\u00e9era pas des produits d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur le Service ou une partie de celui-ci ; et (e) que ni lui ni autrui ne tentera de d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou tenter de d\u00e9couvrir d\u2019une quelconque mani\u00e8re le code source.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent d\u00e9clare, garantit et accepte qu\u2019il n\u2019utilisera pas le Service d\u2019une mani\u00e8re (a) portant atteinte ou violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9, les droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9, ou d\u2019autres droits d\u2019un tiers ; (b) violant une loi, une ordonnance ou un r\u00e8glement ; (c) pr\u00e9judiciable, frauduleuse, trompeuse, mena\u00e7ante, abusive, harcelante, d\u00e9lictueuse, diffamatoire, vulgaire, fausse, obsc\u00e8ne, diffamatoire ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ; (d) impliquant des activit\u00e9s commerciales et\/ou des ventes sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Prestataire de Services, y compris, sans s\u2019y limiter, des concours, des loteries, du troc, de la publicit\u00e9 ou des syst\u00e8mes pyramidaux ; (e) se faisant passer pour une personne ou une entit\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, pour un employ\u00e9 ou un repr\u00e9sentant du Prestataire de Services ; ou (f) contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe \u00e0 retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible. L\u2019Adh\u00e9rent d\u00e9fendra et indemnisera le Prestataire de Services, ses Membres, actionnaires, dirigeants, employ\u00e9s et contractants de toutes les Pertes, r\u00e9clamations, privil\u00e8ges, jugements ou poursuites d\u00e9coulant, directement ou indirectement, d\u2019une violation de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent ne peut transf\u00e9rer ou c\u00e9der le pr\u00e9sent accord sans l\u2019accord \u00e9crit expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent accord ou sous-traiter ses obligations en vertu de celui-ci \u00e0 tout moment sans le consentement de l\u2019Adh\u00e9rent. Si la Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e8de, transf\u00e8re ou sous-traite ses obligations en vertu du pr\u00e9sent accord, le cessionnaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert et\/ou le sous-traitant aura tous les droits de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des produits ou services d\u2019un tiers, y compris d\u2019un cessionnaire et\/ou d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>CONTENU DE TIERS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Service peut contenir des liens ou des connexions vers des sites web, des contenus ou des services de Tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris, sans s\u2019y limiter, ceux li\u00e9s aux services de garde du corps, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et aux services de chauffeur ou autrement fournis par des Parties Li\u00e9es). Lorsque l\u2019Adh\u00e9rent acc\u00e8de \u00e0 des sites web ou contenus de tiers, ou utilise des services de Tiers (y compris ceux fournis par des Parties li\u00e9es), il accepte qu\u2019il existe des risques associ\u00e9s. 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L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte que : (a) l\u2019Adh\u00e9rent assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et tous les risques li\u00e9s \u00e0 ces sites web, contenus ou services de tiers ; (b) l\u2019Adh\u00e9rent comprend que ces sites web, contenus ou services de tiers ne sont pas fournis par ou pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 ; et (c) la Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 en relation avec ces sites web, contenus ou services de Tiers.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DES TIERS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas surveiller le Contenu de l\u2019Adh\u00e9rent et se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de d\u00e9sactiver du contenu \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li>\u00a0<strong>DROIT DE R\u00c9TRACTATION ; CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent, qui peut \u00eatre qualifi\u00e9 de consommateur ou de non professionnel au sens du droit applicable, dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qui lui permet de demander le remboursement d\u2019une commande pass\u00e9e \u00e0 distance (en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone). Toutefois, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les Services qui ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord des Adh\u00e9rents ou \u00e0 leur demande expresse. Un Service est consid\u00e9r\u00e9 comme ex\u00e9cut\u00e9 si l\u2019Adh\u00e9rent a effectu\u00e9 une r\u00e9servation mais n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du service, sans annulation. Lorsque les Services sont des services imm\u00e9diats, l\u2019Adh\u00e9rent accepte express\u00e9ment de renoncer au droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 14 jours, sous r\u00e9serve que l\u2019utilisation des Services ait commenc\u00e9 avant l\u2019expiration dudit d\u00e9lai de 14 jours. L\u2019acceptation du commencement imm\u00e9diat de la fourniture des Services et la renonciation expresse au droit de r\u00e9tractation sont formalis\u00e9es lors de la validation de la commande. Par cons\u00e9quent, les achats de Services sont fermes et d\u00e9finitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu \u00e0 \u00e9change, remboursement ou \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les Services peuvent \u00eatre fournis sous forme d\u2019essai gratuit ou de Service payant. Si l\u2019Adh\u00e9rent souhaite utiliser le Service payant, il doit payer tous les frais applicables \u00e0 ce Service payant.<\/p>\n\n\n\n<p>Services payants. Certains Services sont soumis \u00e0 des paiements imm\u00e9diats ou diff\u00e9r\u00e9s (les \u00ab Services Payants \u00bb).\u00a0 Veuillez consulter la page des Services Payants de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une description des Services Payants actuels. Veuillez noter que toutes les conditions de paiement pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation ou de l\u2019inscription \u00e0 un Service Payant sont r\u00e9put\u00e9es faire partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services. Les parties conviennent qu\u2019aucune r\u00e9duction de prix ne peut \u00eatre demand\u00e9e. Les montants factur\u00e9s sont dus imm\u00e9diatement ou dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture. Aucune r\u00e9duction n\u2019est appliqu\u00e9e par le Prestataire de Services. Les prix des Services mentionn\u00e9s sur les offres du Prestataire, sont toutes taxes comprises, et correspondent \u00e0 ceux en vigueur lors de la validation de la commande par l\u2019Adh\u00e9rent. Le contenu et les prix des Services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution des offres du Prestataire de Services et des taux de change des devises des pays dans lesquels le Prestataire exerce son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 un prestataire de services de paiement tiers (le \u00ab <strong>Prestataire de Paiement<\/strong> \u00bb) pour facturer l\u2019Adh\u00e9rent par le biais d\u2019un compte de paiement li\u00e9 au compte du l\u2019Adh\u00e9rent sur les Services (le \u00ab <strong>Compte de Facturation<\/strong> \u00bb de l\u2019Adh\u00e9rent) pour l\u2019utilisation des Services Payants. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions et politiques de confidentialit\u00e9 du Prestataire de Paiement, en plus des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services. En choisissant d\u2019utiliser les Services Payants, l\u2019Adh\u00e9rent accepte de payer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, via le Prestataire de Paiement, tous les frais aux prix alors en vigueur pour l\u2019utilisation de ces Services Payants conform\u00e9ment aux conditions de paiement applicables. L\u2019Adh\u00e9rent autorise la Soci\u00e9t\u00e9, via le Prestataire de Paiement, \u00e0 d\u00e9biter le fournisseur de paiement choisi par l\u2019Adh\u00e9rent (le \u00ab <strong>Mode de Paiement<\/strong> \u00bb de l\u2019Adh\u00e9rent). L\u2019Adh\u00e9rent accepte d\u2019effectuer le paiement en utilisant le Mode de Paiement choisi. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur ou faute commise par le Prestataire de Paiement, m\u00eame si elle a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 ou re\u00e7u le paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Mode de Paiement. Les modalit\u00e9s de paiement de l\u2019Adh\u00e9rent seront bas\u00e9es sur son Mode de Paiement et peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par des accords entre l\u2019Adh\u00e9rent et l\u2019institution financi\u00e8re, l\u2019\u00e9metteur de la carte de cr\u00e9dit ou tout autre fournisseur du Mode de Paiement choisi par l\u2019Adh\u00e9rent. Si la Soci\u00e9t\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire du Prestataire de Paiement, ne re\u00e7oit pas de paiement, l\u2019Adh\u00e9rent accepte de payer tous les montants dus sur le compte de facturation sur demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou par tout autre moyen sp\u00e9cifi\u00e9 par le Prestataire de Services. Tout moyen de paiement peut \u00eatre ajout\u00e9 sous la seule responsabilit\u00e9 du Prestataire qui se r\u00e9serve le droit de demander une garantie financi\u00e8re. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser la commande d\u2019un Adh\u00e9rent ayant eu des probl\u00e8mes de paiement r\u00e9currents.<\/p>\n\n\n\n<p>Facturation r\u00e9currente. Certains des Services Payants peuvent \u00e0 la fois comporter un paiement initial ponctuel et unique, ainsi que des paiements r\u00e9currents, tels que convenu par le l\u2019Adh\u00e9rent. En optant pour la modalit\u00e9 de paiements r\u00e9currents, l\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que ces Services impliquent un paiement initial et des paiements r\u00e9currents et qu\u2019il accepte la responsabilit\u00e9 de tous les frais r\u00e9currents avant l\u2019annulation. La Soci\u00e9t\u00e9 peut p\u00e9riodiquement facturer des frais (par exemple, mensuellement ou annuellement) sans autre autorisation de l\u2019Adh\u00e9rent, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Adh\u00e9rent nous notifie pr\u00e9alablement (notification accus\u00e9e r\u00e9ception par nous) qu\u2019il a mis fin \u00e0 cette autorisation ou souhaite changer son Mode de Paiement. Cette notification n\u2019affectera pas les frais factur\u00e9s avant que la Soci\u00e9t\u00e9 ne puisse raisonnablement agir. Pour mettre fin \u00e0 l\u2019autorisation ou changer de Mode de Paiement, l\u2019Adh\u00e9rent doit envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"mailto:MEMBERCARE@OURBOND.COM\">membercare@ourbond.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Informations \u00e0 jour requises. L\u2019Adh\u00e9rent doit fournir des informations actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour son Compte de Facturation, y compris une adresse \u00e9lectronique \u00e0 jour. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que s\u2019il ne fournit pas une adresse \u00e9lectronique \u00e0 jour, le Prestataire de Paiement peut ne pas \u00eatre en mesure d\u2019envoyer des re\u00e7us de facturation. Il est imp\u00e9ratif que l\u2019Adh\u00e9rent mette \u00e0 jour rapidement toutes les informations afin de maintenir son Compte de Facturation \u00e0 jour, complet et exact (telles qu\u2019un changement d\u2019adresse de facturation, d\u2019un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou d\u2019une date d\u2019expiration de carte de cr\u00e9dit). L\u2019Adh\u00e9rent doit imm\u00e9diatement informer la Soci\u00e9t\u00e9 ou son Prestataire de Paiement en cas d\u2019annulation du Mode de Paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol) ou en cas de suspicion de violation de s\u00e9curit\u00e9, telle que la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ses identifiants et mots de passe de connexion.\u00a0 En cas de non-fourniture de ces informations, L\u2019Adh\u00e9rent accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 continue \u00e0 le facturer pour toute utilisation de Services Payants sur son Compte de Facturation, sauf si l\u2019Adh\u00e9rent a r\u00e9sili\u00e9 les Services Payants comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Modification du montant autoris\u00e9. Si le montant \u00e0 d\u00e9biter du Compte de Facturation de l\u2019Adh\u00e9rent diff\u00e8re du montant pr\u00e9autoris\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des montants r\u00e9sultant de l\u2019imposition ou de la modification du montant des taxes de vente de l\u2019\u00c9tat), l\u2019Adh\u00e9rent a le droit de recevoir, et la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir, une notification concernant le montant \u00e0 pr\u00e9lever et la date du d\u00e9bit avant la date pr\u00e9vue de la transaction. Tout accord conclu entre l\u2019Adh\u00e9rent et son Prestataire de Paiement r\u00e9gira l\u2019utilisation du Mode de Paiement par l\u2019Adh\u00e9rent. L\u2019Adh\u00e9rent accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse regroup\u00e9s les frais engag\u00e9s et les pr\u00e9senter comme un ou plusieurs frais globaux pendant ou \u00e0 la fin de chaque cycle de facturation. Lorsque l\u2019Adh\u00e9rent est qualifi\u00e9 de commer\u00e7ant au sens de la loi applicable et que les frais de recouvrement encourus sont sup\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour les frais de recouvrement, le Prestataire peut demander une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire sur pr\u00e9sentation de justificatif. Toute r\u00e9clamation concernant une facture doit \u00eatre notifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 24 mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Les r\u00e9clamations des Adh\u00e9rents n\u2019ont pas pour effet de suspendre l\u2019obligation de payer le montant contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Renouvellement automatique des Services Payants. Sauf si l\u2019Adh\u00e9rent choisit de ne pas renouveler automatiquement son abonnement, ce qu\u2019il peut faire en s\u00e9lectionnant \u00ab Passer aux Services Gratuits \u00bb dans le menu d\u2019abonnement, les Services Payants auxquels l\u2019Adh\u00e9rent a souscrit seront automatiquement prolong\u00e9s pour des p\u00e9riodes de renouvellement successives de la m\u00eame dur\u00e9e que la p\u00e9riode d\u2019abonnement initialement choisie, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou r\u00e9silier les Services Payants de l\u2019Adh\u00e9rent \u00e0 tout moment, l\u2019Adh\u00e9rent doit se rendre dans le menu d\u2019abonnement et s\u00e9lectionner \u00ab Passer aux Services Gratuits \u00bb. Si l\u2019Adh\u00e9rent met fin \u00e0 un Service Payant, son abonnement reviendra imm\u00e9diatement \u00e0 la version gratuite et l\u2019Adh\u00e9rent sera rembours\u00e9 d\u2019une partie de l\u2019abonnement non utilis\u00e9 au prorata. Si le l\u2019Adh\u00e9rent ne veut pas continuer \u00e0 \u00eatre factur\u00e9 sur une base mensuelle ou annuelle r\u00e9currente, il doit annuler le Service Payant en vigueur en se rendant au menu d\u2019abonnement et en s\u00e9lectionnant \u00ab Passer aux Services Gratuits\u201d ou en r\u00e9siliant son compte avant la fin de la p\u00e9riode r\u00e9currente.<\/p>\n\n\n\n<p>Confirmation de l\u2019autorisation de facturation. La non-r\u00e9siliation ou l\u2019utilisation continue d\u2019un Service Payant par l\u2019Adh\u00e9rent confirme tacitement que la Soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever le Mode de Paiement de l\u2019Adh\u00e9rent pour ce Service Payant. La Soci\u00e9t\u00e9 peut facturer ces frais pour paiement et l\u2019Adh\u00e9rent en sera responsable. Cela n\u2019exclut pas le droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de demander le paiement directement \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent. Les frais de l\u2019Adh\u00e9rent peuvent \u00eatre payables \u00e0 l\u2019avance, \u00e0 terme \u00e9chu ou de toute autre mani\u00e8re s\u00e9lectionn\u00e9e par l\u2019Adh\u00e9rent lorsqu\u2019il a initialement choisi l\u2019utilisation du Service Payant.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong><strong>R\u00c9SILIATION<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00c9SILIATION PAR L\u2019ADHERENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent peut r\u00e9silier le Service \u00e0 tout moment en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>. Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019aux autorisations ci-dessus, pour comprendre comment la Soci\u00e9t\u00e9 traite les informations que l\u2019Adh\u00e9rent lui fournit apr\u00e8s qu\u2019il a r\u00e9sili\u00e9 le Service.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00c9SILIATION PAR LA SOCIETE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier et mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation du Service par l\u2019Adh\u00e9rent ou suspendre l\u2019acc\u00e8s au compte de l\u2019Adh\u00e9rent, en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services par l\u2019Adh\u00e9rent. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune obligation de conserver le Contenu, les donn\u00e9es et les informations de l\u2019Adh\u00e9rent apr\u00e8s la r\u00e9siliation, au-del\u00e0 de ce qui est requis par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit exclusif de suspendre partiellement ou totalement la fourniture des Services si elle a des raisons raisonnables de soup\u00e7onner des appels abusifs de la part de l\u2019Adh\u00e9rent. Un tel abus peut \u00eatre constat\u00e9 lorsque l\u2019Adh\u00e9rent signale intentionnellement une urgence inexistante ou effectue des appels vexatoires sans fondement valable, dans le but d\u2019harceler ou ennuyer les op\u00e9rateurs ou pour perturber la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 traiter les appels. En cas d\u2019abus des Services, l\u2019Adh\u00e9rent est tenu responsable des inconv\u00e9nients ou des dommages li\u00e9s \u00e0 cette utilisation abusive, et cela justifierait la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord et le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong>EFFETS DE LA R\u00c9SILIATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services continueront \u00e0 s\u2019appliquer m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9siliation, notamment, sans s\u2019y limiter, l\u2019obligation de paiement de l\u2019Adh\u00e9rent (cf. \u00ab Conditions de Paiement \u00bb) ou l\u2019obligation d\u2019indemniser le Prestataire de Services (cf.\u00ab Indemnisation et Limitation de Responsabilit\u00e9 \u00bb), les limitations de responsabilit\u00e9 du Prestataire de Services, les conditions relatives \u00e0 droits de propri\u00e9t\u00e9 ou aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (cf. \u00ab Description du Service ; Octroi de droits d\u2019utilisation limit\u00e9s ; Propri\u00e9t\u00e9 du Service \u00bb), ainsi que les conditions relatives aux litiges (\u00ab R\u00e8glement des Litiges \u00bb), les \u00ab D\u00e9clarations et Garanties de l\u2019Adh\u00e9rent \u00bb et les dispositions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong><strong>INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>INSATISFACTION \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU SERVICE; CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services ou de toute politique ou pratique du Prestataire de Services, notamment, sans s\u2019y limiter, (i) tout changement dans le contenu du Service, ou (ii) tout changement dans le montant ou le type de frais de licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le seul recours de l\u2019Adh\u00e9rent est de r\u00e9silier et de mettre fin \u00e0 son utilisation du Service. Les frais pay\u00e9s avant la r\u00e9siliation ne seront pas rembours\u00e9s. Cette r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0 aucune compensation de la part du Prestataire de Services.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>NUM\u00c9ROS D\u2019URGENCE<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il se trouve aux \u00c9tats-Unis, l\u2019Adh\u00e9rent peut composer \u00e0 tout moment le 9-1-1 sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Le Service n\u2019est pas \u00e9quivalent \u00e0 un appel au 9-1-1. L\u2019Adh\u00e9rent doit toujours composer imm\u00e9diatement le 9-1-1 s\u2019il pense que lui-m\u00eame ou d\u2019autres personnes sont en danger, risquent de subir des dommages corporels, ou s\u2019il soup\u00e7onne une activit\u00e9 criminelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il se trouve en France, l\u2019Adh\u00e9rent peut composer \u00e0 tout moment le 1-7 \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Si l\u2019Adh\u00e9rent a des difficult\u00e9s \u00e0 parler ou \u00e0 entendre, il peut envoyer un message texte au 1-1-4. Le Service n\u2019est pas \u00e9quivalent \u00e0 un appel au 1-7. L\u2019Adh\u00e9rent doit toujours composer imm\u00e9diatement le 1-7 s\u2019il estime que lui-m\u00eame ou d\u2019autres personnes sont en danger, risquent de subir des dommages corporels, ou s\u2019il soup\u00e7onne une activit\u00e9 criminelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il se trouve dans l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Adh\u00e9rent peut composer \u00e0 tout moment le 1-1-2 \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Le Service n\u2019est pas \u00e9quivalent \u00e0 un appel au 1-1-2. L\u2019Adh\u00e9rent doit toujours composer imm\u00e9diatement le 1-1-2 s\u2019il pense que lui-m\u00eame ou d\u2019autres personnes sont en danger, risquent de subir des dommages corporels, ou s\u2019il soup\u00e7onne une activit\u00e9 criminelle.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>SERIVCES LIMIT\u00c9S \u00c0 LA LANGUE ANGLAISE OU FRAN\u00c7AISE<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que, bien que la Soci\u00e9t\u00e9 fasse des efforts raisonnables pour \u00e9largir les langues de prises en charge par le Service, elle ne prend actuellement en charge aucune langue autre que l\u2019anglais ou le fran\u00e7ais. Le seul recours de l\u2019Adh\u00e9rent en cas d\u2019insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris en ce qui concerne les langues prises en charge par le Service, est de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>L\u2019AUTHENTIFICATION DE L\u2019ADHERENT ; L\u2019INTERACTION AVEC D\u2019AUTRES ADHERENTS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019un l\u2019Adh\u00e9rent est la personne qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre. Les interactions de l\u2019Adh\u00e9rent avec les organisations et\/ou individus trouv\u00e9s sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et toute autre modalit\u00e9, condition, garantie ou repr\u00e9sentation associ\u00e9e \u00e0 ces interactions, se font exclusivement entre le l\u2019Adh\u00e9rent et ces organisations et\/ou individus et, sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Adh\u00e9rent. Avant de proc\u00e9der \u00e0 toute transaction en ligne ou hors ligne avec l\u2019un de ces tiers, l\u2019Adh\u00e9rent doit effectuer toutes les v\u00e9rifications qu\u2019il juge n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9es. L\u2019Adh\u00e9rent reconnait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de telles transactions.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>EXCLUSION DE GARANTIE<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes, dans la limite de ce qui est impos\u00e9 par la loi, le Service, l\u2019ensemble du contenu, l\u2019utilisation du Service, les logiciels, les fonctions, les mat\u00e9riels et les informations accessibles par quelque moyen que ce soit, sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris, sans s\u2019y limiter, toute garantie implicite de titre, d\u2019absence de contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation a un usage particulier, d\u2019exactitude, d\u2019int\u00e9gration, de jouissance paisible, d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019usage commercial, toutes ces garanties \u00e9tant par les pr\u00e9sentes express\u00e9ment rejet\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune garantie quant aux informations, au contenu ou aux \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition via le Service, ni quant aux utilisations possibles de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de toute utilisation particuli\u00e8re. Le produit n\u2019est pas con\u00e7u, fabriqu\u00e9 ou destin\u00e9 \u00e0 une utilisation n\u00e9cessitant des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s ne s\u2019applique pas \u00e0 toute vente par le prestataire \u00e0 un Adh\u00e9rent, au sens de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni affili\u00e9es, ni aucun de leurs agents, repr\u00e9sentants, fournisseurs, prestataires de services, contractants ou sous-traitants ne sont des assureurs contre toute perte ou tout dommage potentiel ou r\u00e9el survenant \u00e0 la personne ou \u00e0 des biens. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est extr\u00eamement difficile de calculer les dommages r\u00e9els, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pouvant r\u00e9sulter de la pr\u00e9tendue d\u00e9faillance de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 fournir les Services dus ou du fonctionnement de ses produits, en raison, notamment, de : (a) la valeur p\u00e9cuniaire incertaine et\/ou inconnue de toute blessure, dommage ou perte impliquant l\u2019Adh\u00e9rent ou ses biens ; (b) les d\u00e9lais de r\u00e9ponse incertains et\/ou inconnus des services d\u2019urgence ; (c) l\u2019incapacit\u00e9 de d\u00e9terminer quelle partie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une blessure all\u00e9gu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par le manquement all\u00e9gu\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les Services ou par la d\u00e9faillance des produits ; et (d) la nature g\u00e9n\u00e9rale des produits et des services. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet en outre que les paiements effectu\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent accord ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la valeur ou \u00e0 la capacit\u00e9 de revenu de l\u2019Adh\u00e9rent ou de ses biens, mais sont plut\u00f4t bas\u00e9s sur le co\u00fbt du syst\u00e8me et des Services, et prennent sp\u00e9cifiquement en consid\u00e9ration les protections juridiques accord\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent accord. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage pouvant survenir avant, pendant ou apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent accord, y compris la responsabilit\u00e9 contractuelle, la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, la n\u00e9gligence de quelque degr\u00e9 que ce soit, la garantie (y compris la qualit\u00e9 marchande et l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier) et toutes les autres th\u00e9ories de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation du Service ou \u00e0 la d\u00e9pendance que les Adh\u00e9rents peuvent avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Service, quelles que soient les circonstances. De m\u00eame, elle ne sera pas tenue responsable en cas d\u2019interruption, indisponibilit\u00e9 ou erreur dans le Service ou dans les informations fournies, m\u00eame si ces probl\u00e8mes sont caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou par un d\u00e9faut d\u2019alerter ou de notifier. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard de performance directement ou indirectement caus\u00e9 par des actes ou des omissions de l\u2019Adh\u00e9rent (ou de tout autre Adh\u00e9rent affili\u00e9 ou associ\u00e9 \u00e0 son compte) ou de toute autre tierce partie. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que si l\u2019Adh\u00e9rent est contact\u00e9 par une autorit\u00e9 gouvernementale, les informations fournies seront exactes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit exclusif de modifier ou d\u2019interrompre le Service. L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le sur la conduite d\u2019une autorit\u00e9 gouvernementale ou d\u2019autres tiers, ni sur l\u2019exactitude de leurs notifications. Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude, du d\u00e9lai de livraison ou du contenu des notifications. Dans la limite de ce qui est autoris\u00e9 par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des tiers qui ne sont pas Adh\u00e9rents de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Prestataire de Services ne peut \u00eatre engag\u00e9e que dans les cas de faute av\u00e9r\u00e9e dans l\u2019ex\u00e9cution des Services d\u00fbment command\u00e9s par les Adh\u00e9rents. Si la Soci\u00e9t\u00e9, ses affili\u00e9es, ou l\u2019un de leurs agents, repr\u00e9sentants, fournisseurs, prestataires de services, contractants ou sous-traitants sont tenus responsables d\u2019une perte ou d\u2019un dommage du fait de leur n\u00e9gligence ou d\u2019un manquement \u00e0 leurs obligations contractuelles, ou inex\u00e9cution des obligations au titre du pr\u00e9sent accord \u00e0 quelque \u00e9gard que ce soit, d\u2019une rupture de garantie ou d\u2019une d\u00e9faillance du produit, la responsabilit\u00e9 maximale (y compris la responsabilit\u00e9 conjointe et solidaire) s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 250.00 dollars am\u00e9ricains. Ce montant correspond aux dommages convenus, n\u2019est pas une p\u00e9nalit\u00e9 et constitue le seul et unique recours de l\u2019Adh\u00e9rent. Cette limitation de responsabilit\u00e9 couvre sp\u00e9cifiquement la responsabilit\u00e9 pour : (1) la perte de profits ; (2) la perte ou les dommages aux biens ; (4) les r\u00e9clamations de tiers ; et (5) tous types de dommages, y compris, directs, sp\u00e9ciaux, accessoires et cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En aucun cas, aucune des parties ne saurait \u00eatre tenue responsable concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent accord, pour (a) tout \u00e9l\u00e9ment \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable (y compris, sans s\u2019y limiter, toute erreur ou tout dommage imputable \u00e0 un r\u00e9seau, \u00e0 un syst\u00e8me, \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 une action gouvernementale), (b) toute perte ou inexactitude de donn\u00e9es, perte ou interruption de l\u2019utilisation, ou co\u00fbt de la fourniture d\u2019une technologie, de biens ou de services de substitution, ou (c) tous dommages indirects, punitifs, accessoires, li\u00e9s \u00e0 la confiance, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, la perte d\u2019activit\u00e9, de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou de r\u00e9putation. En aucun cas, aucune des parties ne saurait \u00eatre tenue responsable concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent accord, de dommages directs d\u2019un montant global sup\u00e9rieur \u00e0 100 dollars am\u00e9ricains. Le Prestataire de Services ne sera en aucun cas tenu de r\u00e9parer les dommages indirects subis par les Adh\u00e9rents dans le cadre de l\u2019utilisation des services et ne sera pas responsable en cas de <em>\u00ab force majeure<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les limitations et exclusions \u00e9nonc\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de la forme de la r\u00e9clamation ou de l\u2019action (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une responsabilit\u00e9 contractuelle, d\u2019une responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle ou autre), m\u00eame si la partie contre laquelle les dommages sont r\u00e9clam\u00e9s a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Ces limitations sont ind\u00e9pendantes de toutes les autres dispositions du pr\u00e9sent accord et s\u2019appliquent nonobstant l\u2019\u00e9chec de tout recours pr\u00e9vu aux pr\u00e9sentes. Nonobstant toute disposition contraire, rien dans la pr\u00e9sente section ne saurait limiter la responsabilit\u00e9 d\u2019une partie pour les dommages r\u00e9sultant de blessures corporelles (y compris le d\u00e9c\u00e8s), d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une fraude, d\u2019une violation des \u00ab Restrictions d\u2019utilisation ; utilisations interdites \u00bb ou des \u00ab frais \u00bb, ou de toute exclusion ou limitation de responsabilit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e nulle, interdite ou inapplicable en vertu de la loi. La limitation de responsabilit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus ne s\u2019applique pas en cas de fraude ou de n\u00e9gligence grave de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux, en cas d\u2019\u00e9viction et en cas de non-conformit\u00e9 (y compris les vices cach\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou li\u00e9e aux produits ou services (y compris les Services) fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Adh\u00e9rent doit engager une action dans les deux (2) ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la r\u00e9clamation est survenue, ou dans le d\u00e9lai le plus court autoris\u00e9 par la loi applicable si celui-ci exc\u00e8de deux (2) ans. Dans le cas contraire, l\u2019Adh\u00e9rent renonce, dans la limite autoris\u00e9e par la loi, \u00e0 tous les droits que celui-ci pourrait avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette r\u00e9clamation et la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas tenue responsable envers l\u2019Adh\u00e9rent \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"9\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong><strong>R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Veuillez lire attentivement cette section. La clause d\u2019arbitrage, la renonciation au jury, la clause de divisibilit\u00e9 et le reste de cette section sont des \u00e9l\u00e9ments importants de l\u2019accord entre l\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware et seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Si l\u2019Adh\u00e9rent est un consommateur et que sa r\u00e9sidence habituelle se trouve dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Adh\u00e9rent a \u00e9galement des droits qui le prot\u00e8gent en vertu des dispositions imp\u00e9ratives de la loi applicable dans son pays de r\u00e9sidence. Tous les litiges, r\u00e9clamations ou controverses d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 cet accord entre l\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9 seront d\u00e9finitivement tranch\u00e9s par une juridiction non exclusive des tribunaux de l\u2019Etat du Delaware, ce qui signifie que pour l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services, l\u2019Adh\u00e9rent peut intenter une action pour faire valoir ses droits en tant que consommateur, dans l\u2019Etat du Delaware ou dans le pays de l\u2019Union europ\u00e9enne dans lequel il r\u00e9side. La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne \u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der ici : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Si l\u2019Adh\u00e9rent souhaite porter un sujet \u00e0 l\u2019attention du Prestataire de Services, veuillez contacter le Prestataire de Services.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Adh\u00e9rent est un consommateur et qu\u2019il a sa r\u00e9sidence habituelle en France, tout litige de consommation non r\u00e9solu peut \u00e9galement \u00eatre port\u00e9 devant le service de m\u00e9diation. L\u2019Adh\u00e9rent peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s du CMAP (Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris) ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple), conform\u00e9ment aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation. Le CMAP peut \u00eatre saisi par l\u2019Adh\u00e9rent d\u2019une demande de m\u00e9diation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des d\u00e9marches \u00e9crites aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 rest\u00e9es infructueuses. Par ailleurs, l\u2019Adh\u00e9rent est inform\u00e9 que le consommateur peut \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e8glement des litiges mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"10\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong><strong>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services. Toute modification entre en vigueur d\u00e8s la publication d\u2019une alerte de modification via le Service, ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s notification par courrier \u00e9lectronique. La poursuite de l\u2019utilisation du Service par l\u2019Adh\u00e9rent apr\u00e8s notification de toute modification du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9put\u00e9e constituer une acceptation de l\u2019ensemble de cette (ces) modification(s). Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services (y compris la Politique de Donn\u00e9es Personnelles) constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre l\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9 et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs, qu\u2019ils soient \u00e9crits ou verbaux. Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019applique pas une disposition du pr\u00e9sent accord ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit. L\u2019Adh\u00e9rent ne peut c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services ou ses droits ou obligations en vertu de celles-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit (par l\u2019effet de la loi ou autrement) sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 peut transf\u00e9rer, c\u00e9der ou d\u00e9l\u00e9guer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services et les droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 sans consentement. Si une disposition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services est jug\u00e9e inapplicable ou nulle, cette disposition sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services restent pleinement en vigueur et applicables. L\u2019Adh\u00e9rent comprend et accepte d\u2019\u00eatre responsable de tous les frais suppl\u00e9mentaires, y compris les amendes ou les frais aux fausses alarmes, la transmission de signaux t\u00e9l\u00e9phoniques ou de donn\u00e9es mobiles, et d\u2019autres services.<\/p>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>LOIS ET R\u00c8GLEMENTS DES \u00c9TATS-UNIS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Service est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir des serveurs du Prestataire de Services situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. L\u2019Adh\u00e9rent est responsable du respect des lois, r\u00e8gles et r\u00e8glements de la juridiction dans laquelle il se trouve. L\u2019Adh\u00e9rent ne doit en aucun cas utiliser le Service dans un endroit o\u00f9 une telle utilisation est interdite ou restreinte par la l\u00e9gislation locale ou dans un endroit o\u00f9 le Prestataire de Service serait soumis \u00e0 une taxe ou redevance qui ne serait pas pay\u00e9e par l\u2019Adh\u00e9rent. Dans le cas o\u00f9 une telle taxe ou redevance est encourue par le Prestataire de Services, l\u2019Adh\u00e9rent accepte de la rembourser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Adh\u00e9rent ne peut pas utiliser ou exporter le Service ou les produits qui en d\u00e9coulent en violation des lois et r\u00e8glements des \u00c9tats-Unis, y compris, sans s\u2019y limiter, la r\u00e8glementation am\u00e9ricaine relative \u00e0 l\u2019exportation. Le Prestataire de Services peut c\u00e9der le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>UTILISATION PAR LES ENFANTS<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La loi sur la protection de la vie priv\u00e9e des enfants en ligne (\u201cCOPPA\u201d) exige que les fournisseurs de services en ligne obtiennent le consentement des parents avant de collecter sciemment des informations personnelles identifiables en ligne aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 15 ans. Dans d\u2019autres pays comme la France, les titulaires des droits parentaux doivent donner leur consentement conjointement avec celui de leur enfant si celui-ci est \u00e2g\u00e9 de moins de 15 ans. Tout le monde peut t\u00e9l\u00e9charger l\u2019application gratuitement, mais le Prestataire de Services met en \u0153uvre des mesures raisonnables de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge pour emp\u00eacher les enfants de moins de 15 ans de s\u2019inscrire aux Services sans le consentement de leurs parents. Les Services sont destin\u00e9s uniquement aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 15 ans. Le Prestataire de Services ne recueille ni ne sollicite sciemment des informations personnellement identifiables aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 15 ans sans obtenir le consentement v\u00e9rifiable du parent ou du tuteur de cet enfant (\u00ab <strong>Consentement Parental <\/strong>\u00bb), \u00e0 l\u2019exception de la quantit\u00e9 limit\u00e9e d\u2019informations personnellement identifiables que la Soci\u00e9t\u00e9 doit recueillir pour obtenir le Consentement Parental (\u00ab <strong>Informations Requises<\/strong> \u00bb). Tant que le Prestataire de Services n\u2019a pas re\u00e7u le Consentement Parental, il n\u2019utilisera les informations requises que dans le but d\u2019obtenir ce consentement. Si une personne est un enfant de moins de 15 ans, veuillez ne pas tenter d\u2019envoyer des informations personnelles sur l\u2019enfant au Prestataire de Services avant que celui-ci n\u2019obtienne le Consentement Parental, \u00e0 l\u2019exception des informations requises dans le cadre de la proc\u00e9dure de consentement des parents. Si l\u2019Adh\u00e9rent pense qu\u2019un enfant de moins de 15 ans a fourni au Prestataire de Services des informations personnelles (au-del\u00e0 des informations requises) sans que le Prestataire de Services ait obtenu le Consentement Parental, veuillez contacter la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" style=\"list-style-type:upper-alpha\" class=\"selected-marker secondary-list wp-block-list\">\n<li><strong><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DES SERVICES<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00c0 mesure que nos Services s\u2019am\u00e9liorent, il se peut que nous devions ajuster ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services de temps \u00e0 autre. Chaque fois que nous le ferons, nous vous informerons des changements en publiant un avertissement en ligne, en vous en informant par e-mail et\/ou par tout autre moyen. Veuillez noter que si vous avez choisi de ne pas recevoir nos e-mails d\u2019avertissement, elles r\u00e9giront tout de m\u00eame votre utilisation des Services et vous serez tenu de les lire et de les comprendre. Si vous continuez \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la publication de toute modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Utilisation des Services, cela signifie que vous acceptez tous les changements.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"11\" style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"selected-marker wp-block-list\">\n<li><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION APPLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ensemble du Service, y compris les applications disponibles via l\u2019App Store d\u2019Apple, Inc. (\u00ab <strong>Apple<\/strong> \u00bb) (l\u2019\u00ab <strong>Application<\/strong> \u00bb), avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes qui s\u2019appliquant \u00e9galement \u00e0 l\u2019Application :<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9 reconnaissent que les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues uniquement entre l\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9, et non avec Apple, et qu\u2019Apple n\u2019est pas responsable de l\u2019Application ou du Contenu ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Application est conc\u00e9d\u00e9e sous licence ou autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019Adh\u00e9rent sur une base limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable ou non cessible, uniquement pour \u00eatre utilis\u00e9e en relation avec le Service pour l\u2019usage priv\u00e9, personnel et non commercial de l\u2019Adh\u00e9rent, sous r\u00e9serve de tous les Conditions applicables au Service ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent n\u2019utilisera l\u2019Application qu\u2019en relation avec un appareil Apple dont il est propri\u00e9taire ou qu\u2019il contr\u00f4le ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte qu\u2019Apple n\u2019a aucune obligation de fournir un service de maintenance et d\u2019assistance concernant l\u2019Application ;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-conformit\u00e9 de l\u2019Application \u00e0 toute garantie applicable, y compris celles pr\u00e9vues par la loi, l\u2019Adh\u00e9rent doit rapidement notifier Apple de cette non-conformit\u00e9 ; d\u00e8s notification, la seule obligation de garantie d\u2019Apple envers l\u2019Adh\u00e9rent sera de lui rembourser le prix d\u2019achat de l\u2019Application, s\u2019il y en a un ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9, et non Apple, est responsable du traitement de toute r\u00e9clamation que l\u2019Adh\u00e9rent ou un tiers pourrait avoir en relation avec l\u2019Application ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent reconna\u00eet et accepte que, en cas de r\u00e9clamation d\u2019un tiers selon laquelle l\u2019Application ou la possession et l\u2019utilisation de l\u2019Application par l\u2019Adh\u00e9rent enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers, la Soci\u00e9t\u00e9, et non Apple, sera responsable de l\u2019enqu\u00eate, de la d\u00e9fense, du r\u00e8glement et de la r\u00e9solution de toute r\u00e9clamation ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent d\u00e9clare et garantit qu\u2019il n\u2019est pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays soutenant le terrorisme, et que l\u2019Adh\u00e9rent ne figure sur aucune liste de parties interdites ou soumises \u00e0 des restrictions du gouvernement am\u00e9ricain ;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9 reconnaissent et acceptent que, dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application par l\u2019Adh\u00e9rent, ce dernier se conformera \u00e0 toutes les conditions d\u2019accord de tiers applicables qui peuvent affecter ou \u00eatre affect\u00e9es par cette utilisation ; et<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Adh\u00e9rent et la Soci\u00e9t\u00e9 reconnaissent et acceptent qu\u2019Apple et les filiales d\u2019Apple sont des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes Conditions, et que d\u00e8s l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions par l\u2019Adh\u00e9rent, Apple aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9e avoir accept\u00e9 le droit) de faire appliquer les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Adh\u00e9rent en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire des pr\u00e9sentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BOND &#8211; Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2024 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services \u00e9tablissent un accord contractuel entre vous (le \u00ab\u00a0 Adh\u00e9rent \u00bb) et TG-17, Inc. 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