{"id":1529,"date":"2024-06-21T12:05:42","date_gmt":"2024-06-21T17:05:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/?page_id=1529"},"modified":"2024-09-18T07:37:16","modified_gmt":"2024-09-18T12:37:16","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy French"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Informations l\u00e9gales : <a href=\"http:\/\/www.ourbond.com\/fr\">www.ourbond.com\/fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Editeur TG-17 France, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 \u20ac euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 929091981, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Place de l\u2019Op\u00e9ra 75002 Paris, num\u00e9ro TVA : FR FR64929091981<\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : Fr\u00e9d\u00e9ric Allot, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 TG-17 FRANCE<\/p>\n\n\n\n<p>H\u00e9bergeur : Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle WA. 98108-1226 USA, https:\/\/aws.amazon.com\/fr\/contact-us\/Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : le groupe TG-17 est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.ourbond.com\/fr et de son application associ\u00e9e. Les contenus de l\u2019application sont payants et accessibles en contrepartie d\u2019un prix ou d\u2019un abonnement pour les services associ\u00e9s. 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La pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles est pour le compte de toutes les entit\u00e9s Bond et vous informe sur la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s Bond utilisent et prot\u00e8gent les donn\u00e9es personnelles des clients et fournit des informations sur les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous, TG-17, Inc. (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de \u00ab <strong>Our Bond \u00bb<\/strong>) (ainsi que les Parties Li\u00e9es telles que d\u00e9finies dans les <a href=\"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/terms-of-use\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services<\/a> \u00ab <strong>nous \u00bb<\/strong>, \u00ab <strong>notre \u00bb, <\/strong>\u00ab <strong>nos \u00bb<\/strong> ou \u00ab la <strong>Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/strong>) savons que vous vous souciez de la mani\u00e8re dont vos informations personnelles sont utilis\u00e9es et partag\u00e9es, et nous prenons votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. Veuillez lire ce qui suit pour en savoir plus sur notre Politique de Donn\u00e9es Personnelles. <strong>En utilisant les Services ou en y acc\u00e9dant de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous reconnaissez et acceptez les pratiques et politiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles, et vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos informations de la mani\u00e8re suivante.<\/strong>N\u2019oubliez pas que votre utilisation des Services de Bond est \u00e0 tout moment soumise aux <a href=\"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/terms-of-use\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services<\/a>, qui int\u00e8grent la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et notre <a href=\"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/cookies-policy\/\">Politique Cookies<\/a>. 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Par exemple, nous pouvons utiliser des donn\u00e9es pour vous permettre de cr\u00e9er un compte et un profil Adh\u00e9rent, pour vous contacter et permettre \u00e0 d\u2019autres Adh\u00e9rents de vous contacter, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de certains produits et\/ou Services et pour savoir comment vous utilisez nos Services. Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement partager certaines donn\u00e9es personnelles avec des Tiers, comme d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme indiqu\u00e9 dans les <a href=\"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/terms-of-use\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services<\/a>, nous ne collectons ni ne sollicitons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de quiconque \u00e2g\u00e9 de moins de 15 ans, sauf autorisation d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur. Si vous avez moins de 15 ans, n\u2019essayez pas de vous inscrire aux Services ou de nous envoyer des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019un enfant n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge minimum requis sans Consentement Parental, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs d\u00e9lais. Si vous pensez qu\u2019un enfant n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge minimum requis a pu nous fournir des donn\u00e9es personnelles sans Consentement Parental, veuillez-nous contacter \u00e0 l\u2019adresse membercare@ourbond.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>QUI NOUS SOMMES ET NOS COORDONN\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous agissons en tant que Responsable de Traitement et Sous-Traitant, selon les circonstances :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Responsable de Traitement : en ce qui concerne les Utilisateurs consommateurs des Services, nous agissons en tant que Responsable de Traitement des donn\u00e9es, comme indiqu\u00e9 dans la Politique de Donn\u00e9es Personnelles applicable aux Utilisateurs consommateurs des Services.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous-Traitant : chaque entreprise Adh\u00e9rente est le responsable de traitement des donn\u00e9es de ses employ\u00e9s Utilisateurs. Lorsque l\u2019entreprise nous fournit ses Utilisateurs salari\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des Services, nous sommes un Sous-Traitant des donn\u00e9es de ces salari\u00e9s afin de fournir les Services des entreprises Adh\u00e9rentes \u00e0 ces Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Nos obligations en tant que Sous-Traitant<\/strong>. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable l\u2019exige, vous et nous convenons de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nous ne traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous confirmons que:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La dur\u00e9e, l\u2019objet, la nature et la finalit\u00e9 du traitement sont ceux que vous indiquez ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es comprennent vos coordonn\u00e9es telles que vous les avez d\u00e9crites ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es comprennent les Utilisateurs salari\u00e9s avec lesquels nous communiquons en utilisant les Services ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Vos obligations et vos droits en tant que responsable de traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Nous veillerons \u00e0 ce que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 traiter les informations sur les donn\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services soit li\u00e9e par un accord de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous mettrons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services, y compris contre le traitement notamment contre tout traitement non autoris\u00e9 ou illicite ou contre toute perte accidentelle, alt\u00e9ration, divulgation ou destruction. Il s\u2019agit notamment des mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (mises \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, par exemple pour refl\u00e9ter les d\u00e9veloppements technologiques) qui sont express\u00e9ment incorpor\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous vous notifierons dans les meilleurs d\u00e9lais notre d\u00e9couverte de toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n\n\n\n<li>Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous assisterons dans votre r\u00f4le de Responsable de Traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, dans la mesure du possible, pour remplir les obligations l\u00e9gales qui vous incombent en tant que Responsable de Traitement pour r\u00e9pondre aux demandes des Utilisateurs concernant l\u2019exercice de leurs droits ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans la mesure o\u00f9 la loi qui vous est applicable en tant que Responsable de Traitement l\u2019exige, le Sous-Traitant accepte de soutenir vos obligations en tant que Responsable de Traitement, notamment en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 du traitement ou les violations de Donn\u00e9es Personnelles, en vous fournissant une assistance raisonnable, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 votre demande, nous mettrons \u00e0 votre disposition toutes les informations et vous fournirons toute l\u2019assistance raisonnablement n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer que nous respectons nos obligations l\u00e9gales en tant que Sous-Traitant en vertu de la Politique de Donn\u00e9es Personnelles et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous pouvons sous-traiter nos obligations de traitement en vertu de la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services \u00e0 un sous-traitant, qui peut \u00eatre bas\u00e9 dans un pays autre que celui dans lequel vous ou nous sommes situ\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 la nature mondiale de nos Services, y compris l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou les \u00c9tats-Unis, uniquement par le biais d\u2019un accord \u00e9crit qui impose au sous-traitant des obligations qui ne sont pas moins rigoureuses que les obligations qui nous sont impos\u00e9es par la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services. Nous resterons enti\u00e8rement responsables envers vous de l\u2019ex\u00e9cution des obligations de ce sous-traitant.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous nous autorisez par la pr\u00e9sente \u00e0 engager des tiers en tant que sous-traitants. Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, nous vous informerons \u00e0 l\u2019avance de tout changement relatif \u00e0 nos sous-traitants. Si vous vous opposez raisonnablement \u00e0 ces changements, vous pouvez nous en informer par \u00e9crit et cesser d\u2019utiliser nos Services ; et<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de r\u00e9siliation de notre accord avec vous, nous cesserons de traiter les Donn\u00e9es Personnelles et les supprimerons dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles, sauf si la loi applicable exige un stockage suppl\u00e9mentaire ou dans la mesure o\u00f9 nous avons le droit ou l\u2019obligation d\u2019utiliser les Donn\u00e9es Personnelles ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) qui est charg\u00e9 de superviser les questions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles en Europe. Pour toute demande concernant l\u2019exercice de vos droits, veuillez contacter : <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES PAR BOND ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bond collecte les Donn\u00e9es Personnelles que vous nous fournissez directement et qui sont automatiquement collect\u00e9es dans le cadre de votre utilisation de nos Services. Des Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement nous \u00eatre envoy\u00e9es par des partenaires commerciaux ou des prestataires de services Tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent inclure (mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0) : Les informations\/donn\u00e9es des Utilisateurs, les donn\u00e9es\/informations d\u2019utilisation, les informations d\u2019activit\u00e9 in-app, les interactions avec le Centre de Commande, les pr\u00e9f\u00e9rences et interactions en mati\u00e8re de communications marketing, les donn\u00e9es de paiement (Bond utilise des Prestataires de Paiements Tiers), et plus encore. Ces informations sont collect\u00e9es lorsque vous partagez les informations suivantes avec nous : Nom (pr\u00e9nom, nom de famille) ; adresse \u00e9lectronique ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; pays de r\u00e9sidence ; code PIN personnel (que nous stockons localement dans l\u2019Application de la Soci\u00e9t\u00e9 au niveau de l\u2019appareil\/du smartphone. Nous ne le stockons pas sur nos serveurs.) ; langue par d\u00e9faut de l\u2019appareil ; photo de l\u2019Utilisateur (provenant de votre compte Facebook) ; audio et vid\u00e9o de vous (par exemple, en rapport avec les appels pass\u00e9s via les Services) ; adresse du domicile ; adresse de facturation ; nom d\u2019utilisateur et mot de passe de l\u2019entreprise pour la connexion au compte.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, nous pouvons collecter les donn\u00e9es relatives au profil d\u2019Utilisateur que vous choisissez de communiquer volontairement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (veuillez noter que la Soci\u00e9t\u00e9 ne v\u00e9rifie pas l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es), notamment : (1) couleur des yeux ; (2) couleur des cheveux ; (3) autres informations fournies par le Centre de Commandement lors de l\u2019int\u00e9gration : (i) Taille ; (ii) Poids ; (iii) Conditions m\u00e9dicales et \u00e9tat de sant\u00e9 (si connues) ; (iv) M\u00e9dicaments (si connus) ; (v) Groupe sanguin ; (vi) Langue par d\u00e9faut pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e pour la communication ; (vii) Deuxi\u00e8me langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e ; (4) Date de naissance ; (5) Apple Pay ou Paypal ; (6) Informations que nous recueillons sur la famille, les contacts d\u2019urgence ou d\u2019autres contacts personnels que vous choisissez de partager avec la Soci\u00e9t\u00e9 : (i) Nom (pr\u00e9nom, nom de famille) ; (ii) Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; (iii) Lien avec vous ; (iv) Courriel ; (v) Adresse personnelle ; (vi) Date de naissance ; (7) Messages, donn\u00e9es et images que vous partagez ; (8) Donn\u00e9es provenant d\u2019appareils mat\u00e9riels ; (9) Informations de localisation (par ex. domicile ou bureau).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons traiter des donn\u00e9es sensibles (donn\u00e9es biom\u00e9triques, donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9) concernant les Utilisateurs, uniquement si elles sont contenues dans un contenu qui peut \u00eatre enregistr\u00e9 ou stock\u00e9 par les Utilisateurs (comme des messages vocaux, des enregistrements d\u2019appels, des fichiers) et qui est h\u00e9berg\u00e9 sur l\u2019infrastructure de notre partenaire. Cependant, nous ne collectons pas ces donn\u00e9es \u00e0 nos propres fins et nous ne savons pas quand nous traitons de telles donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, nous ne les utilisons pas en dehors des attentes raisonnables d\u2019un Utilisateur. La collecte de vos donn\u00e9es biom\u00e9triques est r\u00e9gie par un syst\u00e8me de contr\u00f4le qui garantit leur passage \u00e9ph\u00e9m\u00e8re sur notre serveur d\u2019Application, de sorte qu\u2019aucune base de donn\u00e9es biom\u00e9triques n\u2019est \u00e9tablie ni au niveau de Bond, ni au niveau de notre h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez en toute connaissance de cause. Par exemple, lors de la proc\u00e9dure d\u2019inscription et\/ou via des param\u00e8tres de votre compte, nous pouvons collecter des Donn\u00e9es Personnelles telles que votre adresse \u00e9lectronique et les informations d\u2019identification de votre compte tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons communiquer avec vous si vous nous avez fourni les moyens de le faire. Par exemple, si vous nous avez communiqu\u00e9 votre adresse \u00e9lectronique, nous pouvons vous envoyer un courriel \u00e9lectronique concernant votre utilisation de nos Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines formes de communication de notre part, veuillez indiquer votre pr\u00e9f\u00e9rence en contactant <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Informations que nous recevons de sources tierces : <\/strong>Certains tiers, tels que nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services, nous fournissent des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant, y compris (mais sans s\u2019y limiter) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Informations de compte pour les services de tiers : <\/strong>Si vous nous fournissez vos identifiants de compte tiers, ou si vous partagez du contenu de nos Services via un service de r\u00e9seau social tiers, ou si vous vous connectez \u00e0 nos Services par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un site ou d\u2019un service tiers (par exemple, Facebook Connect), vous comprenez que certains contenus et\/ou informations de ces comptes (\u00ab <strong>Informations de Compte Tiers<\/strong> \u00bb) peuvent \u00eatre transmis \u00e0 votre compte chez nous si vous autorisez ces transmissions via les param\u00e8tres de votre compte, et que les Informations de Compte Tiers transmises \u00e0 nos Services sont couvertes par la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles. 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Google Analytics recueille des informations telles que la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les utilisateurs visitent le site, les pages qu\u2019ils consultent et les autres sites qu\u2019ils ont visit\u00e9s avant de se rendre sur le site. Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et examiner l\u2019utilisation du site, pour pr\u00e9parer des rapports sur ses activit\u00e9s et les partager avec d\u2019autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre r\u00e9seau publicitaire. La possibilit\u00e9 pour Google d\u2019utiliser et de partager les informations collect\u00e9es par Google Analytics concernant vos visites sur le Site Web est limit\u00e9e par les <a href=\"https:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/us.html\">conditions d\u2019utilisation de Google Analytics<\/a> et par la <a href=\"http:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\">Politique de confidentialit\u00e9 de Google<\/a>. Google propose \u00e9galement un m\u00e9canisme de d\u00e9sactivation pour le web, disponible <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\/\">ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>COMMENT UTILISONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons les Donn\u00e9es Personnelles pour exploiter, am\u00e9liorer, comprendre et personnaliser nos Services. Par exemple, nous utilisons les Donn\u00e9es Personnelles suivantes pour : Cr\u00e9er et g\u00e9rer les profils des Adh\u00e9rents ; Permettre au personnel de notre Centre de Commandement de partager les informations pertinentes avec les autorit\u00e9s au nom de l\u2019Adh\u00e9rent ; Permettre au personnel de notre Centre de Commandement de personnaliser nos Services pour un Adh\u00e9rent sp\u00e9cifique ; Cr\u00e9er des mod\u00e8les pr\u00e9dictifs qui peuvent identifier des situations potentiellement risqu\u00e9es pour les Adh\u00e9rents, la famille et les contacts de l\u2019Adh\u00e9rent et pour la communaut\u00e9 plus large de la Soci\u00e9t\u00e9 ; Utiliser vos donn\u00e9es augment\u00e9es avec les donn\u00e9es de nos op\u00e9rations pour am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de nos Services ; Communiquer avec vous au sujet des Service de Bond ; Vous contacter au sujet d\u2019annonces, de mises \u00e0 jour ou d\u2019offres de Services ; Fournir un support et une assistance pour les Services Bond ; Satisfaire ou se conformer \u00e0 des obligations contractuelles ou l\u00e9gales ; Se prot\u00e9ger contre ou dissuader des actions frauduleuses, ill\u00e9gales ou nuisibles ; Collaborer, coop\u00e9rer et travailler d\u2019une autre mani\u00e8re avec nos partenaires commerciaux, vendeurs et fournisseurs de Services ; Partager des informations personnelles les prestataires de services qui fournissent des Services en notre nom ; Appliquer nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services ; En outre, nous pouvons communiquer avec vous par les moyens que vous nous avez fournis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Soci\u00e9t\u00e9 traite vos Donn\u00e9es Personnelles pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente section et conform\u00e9ment \u00e0 la base l\u00e9gale appropri\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne traitera pas les Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe une base l\u00e9gale pour ce traitement. Les bases l\u00e9gales en vertu desquelles la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter les Donn\u00e9es Personnelles sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Votre consentement : Votre consentement \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 traite vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques<\/strong>. Par exemple, dans le but de vous envoyer du mat\u00e9riel de marketing.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque la base l\u00e9gale du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles est le consentement, vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement pour les finalit\u00e9s pour lesquelles vous l\u2019avez donn\u00e9 en envoyant une demande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td>&nbsp;<\/td><td><strong>Objectif<\/strong><\/td><td><strong>Base l\u00e9gale<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>1<\/td><td><strong>Afin d\u2019installer l\u2019Application et de vous inscrire en tant que titulaire d\u2019un compte, <\/strong>nous traiterons vos Donn\u00e9es Personnelles pour vous permettre d\u2019installer l\u2019Application et d\u2019ouvrir un compte.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat.<\/td><\/tr><tr><td>2<\/td><td><strong>Afin de nous permettre de vous fournir et d\u2019utiliser nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application)<\/strong>, lorsque vous demandez \u00e0 utiliser nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), nous traiterons les informations personnelles qui nous sont n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter ces demandes.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat.<\/td><\/tr><tr><td>3<\/td><td><strong>Pour vous contacter \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles. <\/strong>Dans certaines circonstances, nous vous contacterons pour vous tenir au courant de certaines questions op\u00e9rationnelles ; par exemple, lorsqu\u2019un certain aspect de nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application) est en train de changer. Dans ces circonstances, nous devrons utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles en cons\u00e9quence.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat.<\/td><\/tr><tr><td>4<\/td><td>Le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions concernant nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application) et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour vous fournir des Services d\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>5<\/td><td><strong>Afin de vous fournir des Services, des supports marketing et des offres sur mesure : <\/strong>Afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur et l\u2019utilisation de nos Produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), et afin de vous proposer des offres, Produits et\/ou Services suppl\u00e9mentaires et nouveaux (que ce soit les n\u00f4tres ou ceux de tiers), nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles afin d\u2019ajuster les supports qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences, de votre comportement, de vos caract\u00e9ristiques et de vos int\u00e9r\u00eats ; ces supports peuvent \u00eatre les n\u00f4tres ou ceux de tiers. \u00c0 cette fin, nous utilisons des techniques d\u2019analyse automatis\u00e9e des Donn\u00e9es Personnelles, y compris le ciblage.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>6<\/td><td><strong>Afin d\u2019am\u00e9liorer nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), ainsi que d\u2019en proposer de nouveaux.<\/strong> Nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles afin d\u2019am\u00e9liorer nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), ainsi que dans le but d\u2019en proposer de nouveaux ; ce traitement comprendra, entre autres, une analyse des utilisations pr\u00e9c\u00e9dentes que vous avez faites de nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), les commentaires et plaintes re\u00e7us concernant nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), ainsi que les erreurs et dysfonctionnements \u00e9ventuels.<\/td><td>Le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement et n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>7<\/td><td><strong>Pour vous envoyer du mat\u00e9riel de marketing. <\/strong>Dans la mesure o\u00f9 vous acceptez de recevoir du mat\u00e9riel de marketing de notre part, nous vous enverrons, via les moyens de communication auxquels vous avez consenti, du mat\u00e9riel de marketing relatif \u00e0 nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), qu\u2019ils existent actuellement ou \u00e0 l\u2019avenir, qu\u2019ils soient similaires \u00e0 nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application) et qu\u2019ils soient diff\u00e9rents et\/ou \u00e0 des produits et\/ou Services de tiers. Il est pr\u00e9cis\u00e9 par la pr\u00e9sente que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en envoyant un courriel portant le titre \u00ab d\u00e9sinscription \u00bb \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : membercare@ourbond.com ou en cliquant sur l\u2019option de d\u00e9sinscription dans tout mat\u00e9riel de marketing qui vous est envoy\u00e9. Veuillez noter qu\u2019il vous sera demand\u00e9 de choisir les moyens de communication (un, plusieurs ou tous) dont vous souhaitez vous d\u00e9sabonner. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9sinscription n\u2019entra\u00eenera pas la suppression de vos coordonn\u00e9es, mais l\u2019arr\u00eat de la r\u00e9ception des documents marketing \u2013 \u00e0 moins que vous ne demandiez \u00e0 nouveau \u00e0 les recevoir.<\/td><td>Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>8<\/td><td><strong>Afin d\u2019analyser l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes de marketing et de publicit\u00e9 et des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>9<\/td><td><strong>Afin d\u2019ex\u00e9cuter et de maintenir diverses activit\u00e9s soutenant l\u2019offre et la fourniture de nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application)<\/strong>. Ces activit\u00e9s comprennent les fonctions de back-office, les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement commercial, la fonctionnalit\u00e9 technique et la s\u00e9curit\u00e9, la prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique, les m\u00e9canismes de contr\u00f4le, etc.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>10<\/td><td><strong>Afin d\u2019effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques. <\/strong>Nous utilisons diverses mesures analytiques (y compris des mesures statistiques) afin de prendre des d\u00e9cisions sur diverses questions, y compris l\u2019am\u00e9lioration des produits et\/ou Services existants et l\u2019introduction et le d\u00e9veloppement de nouveaux produits et\/ou Services.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>11<\/td><td>Nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles afin de prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats, nos droits et nos actifs, ainsi que ceux de tiers, conform\u00e9ment \u00e0 toute loi, tout r\u00e8glement et tout accord, y compris nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Services et nos politiques.<\/td><td>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/td><\/tr><tr><td>12<\/td><td><strong>Afin d\u2019aider les agences nationales charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et de la s\u00e9curit\u00e9, de <\/strong>r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques, gouvernementales et r\u00e9glementaires, de se conformer aux jugements, aux proc\u00e9dures judiciaires et autres.<\/td><td>N\u00e9cessaire pour se conformer aux obligations l\u00e9gales que nous pouvons avoir en vertu des lois applicables (par exemple pour permettre l\u2019interception l\u00e9gale et\/ou la conservation des donn\u00e9es par les organismes nationaux charg\u00e9s de l\u2019application de la loi ou de la s\u00e9curit\u00e9).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir tout ou partie des produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application) que vous avez demand\u00e9s ou sous la forme pr\u00e9vue, et vous n\u2019aurez aucune r\u00e9clamation \u00e0 formuler \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ex\u00e9cution d\u2019un contrat : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat<\/strong>. Par exemple, pour vous permettre d\u2019installer et d\u2019utiliser l\u2019Application.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers<\/strong>. Par exemple, pour am\u00e9liorer nos produits et\/ou Services (y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019Application), ou pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, le traitement est subordonn\u00e9 \u00e0 la condition que ces int\u00e9r\u00eats ne soient pas supplant\u00e9s par vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et libert\u00e9s fondamentaux qui exigent la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles. \u00c0 tout moment, vous pouvez vous adresser \u00e0 nous en envoyant une demande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : membercare@ourbond.com, afin de recevoir des informations concernant l\u2019examen que nous avons effectu\u00e9 pour parvenir \u00e0 la conclusion que nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles au motif que ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste suivante pr\u00e9sente les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles et la base l\u00e9gale de ce traitement :<\/p>\n\n\n\n<p>Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de et nonobstant tout droit de publicit\u00e9, de confidentialit\u00e9 ou autre (qu\u2019il soit l\u00e9gal ou non) partout dans le monde, et sans autre compensation ou droit d\u2019examiner ou d\u2019approuver toute utilisation autoris\u00e9e par la pr\u00e9sente, nous pouvons et sommes par la pr\u00e9sente autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les supports d\u2019enregistrement audio et\/ou visuels (et autres donn\u00e9es) r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique (y compris ma voix, mon image, ma ressemblance et mon apparence), en tout ou en partie, de mani\u00e8re non permanente et non syst\u00e9matique, avec ou sans modification, dans le cadre de la fourniture des Services du Command Center et d\u2019autres services aux Adh\u00e9rents, de la formation et de l\u2019assurance qualit\u00e9, des objectifs d\u2019am\u00e9lioration de nos offres de produits et\/ou de Services via\u00a0 de la presse \u00e9crite, de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision, d\u2019Internet et de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>BOND PARTAGERA-T-ELLE LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QU\u2019ELLE RE\u00c7OIT ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne louons ni ne vendons \u00e0 personne vos Donn\u00e9es Personnelles sous une forme permettant de vous identifier. Nous pouvons partager vos Donn\u00e9es Personnelles avec des tiers comme d\u00e9crit dans cette section. Pour les Adh\u00e9rents dont les comptes sont situ\u00e9s dans l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE), tous les traitements de Donn\u00e9es Personnelles sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux droits et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (\u201d <strong>GDPR <\/strong>\u201c).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u00e9personnalis\u00e9es. <\/strong>Nous pouvons anonymiser vos Donn\u00e9es Personnelles de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous ne soyez pas identifi\u00e9 en tant qu\u2019individu, et fournir ces informations \u00e0 nos partenaires. Nous pouvons \u00e9galement fournir des informations globales d\u2019utilisation \u00e0 nos partenaires (ou permettre \u00e0 nos partenaires de collecter ces informations aupr\u00e8s de vous), qui peuvent utiliser ces informations pour comprendre \u00e0 quelle fr\u00e9quence et de quelle mani\u00e8re les personnes utilisent nos Services, afin qu\u2019ils puissent, eux aussi, vous offrir une exp\u00e9rience en ligne optimale. Toutefois, nous ne divulguons jamais d\u2019informations globales d\u2019utilisation ou d\u2019informations anonymis\u00e9es \u00e0 un partenaire (ni n\u2019autorisons un partenaire \u00e0 collecter ces informations) d\u2019une mani\u00e8re qui permettrait de vous identifier en tant qu\u2019individu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Annonceurs :<\/strong> Nous permettons aux annonceurs et\/ou aux partenaires commerciaux (\u00ab <strong>Annonceurs<\/strong> \u00bb) de consulter les informations d\u00e9mographiques des Adh\u00e9rents qui verront leurs publicit\u00e9s et\/ou leurs offres promotionnelles. En utilisant nos Services, les Adh\u00e9rents acceptent de fournir \u00e0 un Annonceur les informations que nous avons recueillies \u00e0 leur sujet sous une forme qui ne permet pas de les identifier personnellement, afin que l\u2019Annonceur puisse s\u00e9lectionner le public appropri\u00e9 pour ces publicit\u00e9s et\/ou ces offres. Par exemple, nous pouvons utiliser la circonstance que vous \u00eates situ\u00e9 \u00e0 Kansas City pour vous montrer des publicit\u00e9s ou des offres pour des entreprises bas\u00e9es \u00e0 Kansas City, mais nous ne dirons pas \u00e0 ces entreprises qui vous \u00eates. Nous pouvons \u00e9galement permettre aux Annonceurs d\u2019afficher leurs publicit\u00e9s \u00e0 des Adh\u00e9rents ayant des habitudes d\u2019utilisation similaires aux v\u00f4tres, mais nous ne divulguerons pas les informations d\u2019utilisation aux Annonceurs, sauf sous forme g\u00e9n\u00e9rale, et pas d\u2019une mani\u00e8re qui vous identifierait personnellement. Notez que si un Annonceur nous demande de montrer une publicit\u00e9 \u00e0 un certain public ou segment de public et que vous r\u00e9pondez \u00e0 cette publicit\u00e9, l\u2019Annonceur peut en conclure que vous correspondez \u00e0 la description du public qu\u2019il essayait d\u2019atteindre. Parfois, Bond m\u00e8ne des campagnes publicitaires sur des sites web et des applications tierces (par exemple, Facebook) (collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab <strong>Plateformes de Tiers<\/strong> \u00bb). Dans ces cas, nous pouvons divulguer vos informations sous une forme personnellement identifiable aux op\u00e9rateurs des Plateformes de Tiers uniquement pour leur permettre de vous adresser notre contenu publicitaire par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme de Tiers. Nous n\u2019autorisons en aucun cas ces op\u00e9rateurs de <strong>Plateformes de Tiers<\/strong> \u00e0 r\u00e9utiliser votre adresse \u00e9lectronique avec d\u2019autres Annonceurs ou \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Partenaires Commerciaux : <\/strong>Dans certaines situations, des entreprises ou des sites web tiers auxquels nous sommes affili\u00e9s peuvent vous vendre ou vous fournir des produits ou des services par l\u2019interm\u00e9diaire des Services ou en relation avec ceux-ci (ind\u00e9pendamment ou conjointement \u00e0 nous). Les Utilisateurs sont clairement inform\u00e9s lorsqu\u2019une entreprise affili\u00e9e est associ\u00e9e \u00e0 une telle transaction ou \u00e0 un tel service, et nous partagerons vos Donn\u00e9es Personnelles avec cette entreprise affili\u00e9e uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est li\u00e9 \u00e0 ladite transaction ou service. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur les politiques et les pratiques des sites web ou des entreprises tierces en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou autre. Par cons\u00e9quent, si vous choisissez de participer \u00e0 une transaction ou \u00e0 un service li\u00e9 \u00e0 un site web ou \u00e0 une entreprise affili\u00e9e, veuillez consulter les politiques de ces entreprises ou de ces sites web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Agents :<\/strong> Nous employons d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et personnes pour effectuer des t\u00e2ches pour notre compte et nous devons partager vos informations avec elles pour vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pouvons faire appel \u00e0 un fournisseur de services d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es pour stocker vos informations et les mettre \u00e0 disposition pour nos Services. Sauf indication contraire de notre part, nos agents n\u2019ont pas le droit d\u2019utiliser les Donn\u00e9es Personnelles que nous partageons avec eux, au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour nous aider.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Profils d\u2019Utilisateurs et Contributions :<\/strong> Les informations de votre profil, y compris votre nom, votre localisation et tout contenu vid\u00e9o ou image que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les Services, peuvent \u00eatre affich\u00e9es \u00e0 d\u2019autres Adh\u00e9rents pour faciliter l\u2019interaction entre les Adh\u00e9rents au sein des Services ou r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de Services. Les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre compte peuvent vous permettre de limiter les autres Adh\u00e9rents qui peuvent voir les Donn\u00e9es Personnelles dans votre profil Adh\u00e9rent et\/ou de d\u00e9terminer quelles informations de votre profil Adh\u00e9rent sont visibles par d\u2019autres. N\u2019oubliez pas que tout contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez dans votre profil Adh\u00e9rent Public, ainsi que toute Donn\u00e9e Personnelle ou tout contenu que vous divulguez volontairement en ligne d\u2019une mani\u00e8re visible par d\u2019autres Adh\u00e9rents (sur des forums de discussion, dans des messages et des espaces de discussion, etc.) Votre nom d\u2019Adh\u00e9rent peut \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9 aux autres Adh\u00e9rents si et quand vous envoyez des messages ou des commentaires ou t\u00e9l\u00e9chargez des images ou des vid\u00e9os par l\u2019interm\u00e9diaire des Services, et que d\u2019autres Adh\u00e9rents peuvent vous contacter par le biais de messages et de commentaires. Comme expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services, Bond peut stocker et utiliser les Enregistrements (tels que d\u00e9finis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services) de n\u2019importe quelle mani\u00e8re et \u00e0 n\u2019importe quelle fin.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transactions Commerciales : <\/strong>Nous pouvons choisir d\u2019acheter ou de vendre des actifs et pouvons partager et\/ou transf\u00e9rer des informations sur les Adh\u00e9rents dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation et de la conclusion de telles transactions. De m\u00eame, si nous (ou nos actifs) sommes acquis, ou si nous cessons nos activit\u00e9s, faisons faillite ou subissons un autre changement de contr\u00f4le, les Donn\u00e9es Personnelles pourraient \u00eatre l\u2019un des actifs transf\u00e9r\u00e9s ou acquis par un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Protection de BOND et autrui : <\/strong>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019acc\u00e9der, de lire, de pr\u00e9server et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement n\u00e9cessaire en r\u00e9ponse \u00e0 une demande l\u00e9gale des autorit\u00e9s publiques, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d\u2019application de la loi, pour faire respecter ou appliquer nos <a href=\"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/terms-of-use\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services<\/a> et autres, ou pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Bond, de nos employ\u00e9s, de nos Adh\u00e9rents ou autrui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Transferts de Donn\u00e9es Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers (c\u2019est-\u00e0-dire vers des juridictions situ\u00e9es en dehors de l\u2019EEE) ou vers des organisations internationales. Dans de telles circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles et faire en sorte que les personnes concern\u00e9es disposent de droits effectifs et de voies de recours efficaces.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces mesures de sauvegarde et de protection seront disponibles si l\u2019une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"numbers-marker wp-block-list\">\n<li>Le transfert est effectu\u00e9 vers un pays tiers ou une organisation internationale dont la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019ils assurent un niveau de protection ad\u00e9quat des Donn\u00e9es Personnelles qui leur sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 45, paragraphe 3, du RGPD ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00a0Le transfert est effectu\u00e9 en vertu d\u2019un instrument juridiquement contraignant et ex\u00e9cutoire conclu entre des autorit\u00e9s ou des organismes publics conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46, paragraphe 2, point a), du RGPD ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Le transfert est conforme aux clauses contractuelles types de protection des donn\u00e9es adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ; les clauses adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante :<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/publications\/standard-contractual-clauses-international-transfers_en\">https:\/\/commission.europa.eu\/publications\/standard-contractual-clauses-international-transfers_en<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de vous fournir des d\u00e9tails sur les garanties qu\u2019elle emploie pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es Personnelles qui sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transferts internationaux vers nos entit\u00e9s <\/strong>: Nous pouvons transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles entre vos entit\u00e9s en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Toutes nos entit\u00e9s ont sign\u00e9 un accord intragroupe pour le traitement et le transfert de Donn\u00e9es Personnelles, qui inclut les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Cet accord intragroupe d\u00e9finit les garanties ad\u00e9quates que toutes nos entit\u00e9s doivent mettre en place pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles et leur transfert.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transferts internationaux \u00e0 partir de l\u2019EEE <\/strong>: lorsque nous transf\u00e9rons des Donn\u00e9es Personnelles de nos Adh\u00e9rents depuis l\u2019EEE \u00e0 un fournisseur externe situ\u00e9 en dehors de l\u2019EEE, nous nous assurons qu\u2019un degr\u00e9 de protection similaire est accord\u00e9 aux Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Adh\u00e9rent. Pour les transferts en dehors de l\u2019EEE vers les \u00c9tats-Unis ou un autre pays dont la Commission europ\u00e9enne n\u2019a pas estim\u00e9 qu\u2019il offrait un niveau de protection ad\u00e9quat, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne ou une autre mesure de sauvegarde appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>MES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCK\u00c9ES ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une dur\u00e9e de conservation de 10 ans \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation de la commande est justifi\u00e9e par nos obligations l\u00e9gales r\u00e9sultant de la loi fran\u00e7aise, notamment les articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, pour les contrats d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 120 \u20ac. Pour les contrats d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 120 \u20ac, une dur\u00e9e de conservation de 5 ans \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re connexion au compte utilisateur est justifi\u00e9e \u00e0 des fins de proc\u00e9dures judiciaires et de lutte contre la fraude. Les Donn\u00e9es Personnelles d\u2019un prospect qui n\u2019a pas eu de contrats avec la Soci\u00e9t\u00e9 et qui ne r\u00e9pond \u00e0 aucune sollicitation sont conserv\u00e9es pendant 3 ans. Les Donn\u00e9es Personnelles en question comprennent les noms et pr\u00e9noms, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et les adresses \u00e9lectroniques des clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Les m\u00e9dias, messages et contenus susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s ou stock\u00e9s (tels que les messages vocaux, les enregistrements d\u2019appels, les fichiers) par les Utilisateurs ne sont stock\u00e9s que pour la livraison et sont supprim\u00e9s apr\u00e8s 7 ou 30 jours, respectivement. Il vous appartient de d\u00e9cider du stockage de vos donn\u00e9es, de l\u2019archivage de vos messages, etc.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des journaux pendant 12 mois<\/strong>. Nous conserverons les journaux des m\u00e9tadonn\u00e9es du trafic, les identifiants binaires des Utilisateurs et d\u2019autres informations relatives au trafic (par exemple, si un Internaute envoie un message par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Application Bond, nous n\u2019enregistrons que les informations relatives \u00e0 la transaction ; nous n\u2019enregistrons pas le contenu du courrier \u00e9lectronique) pendant six mois, que vous nous autorisiez ou non \u00e0 collecter, conserver et supprimer ces journaux d\u2019Internautes par les pr\u00e9sentes. Dans la mesure o\u00f9 les lois applicables exigent que les Internautes soient inform\u00e9s de la collecte, de la conservation ou de la suppression des journaux des Internautes, vous \u00eates seul responsable de la notification aux Internautes et (si n\u00e9cessaire ou requis par les lois applicables) de l\u2019obtention du consentement des Internautes. Apr\u00e8s la p\u00e9riode de six mois, les journaux les plus anciens seront remplac\u00e9s par de nouvelles entr\u00e9es. Nous pouvons prolonger la p\u00e9riode de conservation des journaux de 6 \u00e0 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>MES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES S\u00c9CURIS\u00c9ES ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous mettons en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat des Donn\u00e9es Personnelles, compte tenu des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, notamment la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de Donn\u00e9es Personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite. N\u00e9anmoins, tout transfert de Donn\u00e9es Personnelles via Internet ne peut \u00eatre enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles lorsqu\u2019elles nous sont transmises par Internet (y compris, sans s\u2019y limiter, via l\u2019Application).<\/p>\n\n\n\n<p>Votre compte est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe pour des raisons de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 votre compte par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un site ou d\u2019un service tiers, il se peut que vous disposiez de protections de connexion suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site ou de ce service tiers. Vous devez emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre compte et \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles en choisissant et en prot\u00e9geant votre mot de passe et\/ou d\u2019autres m\u00e9canismes de connexion de mani\u00e8re appropri\u00e9e et en limitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre appareil en vous d\u00e9connectant apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de votre compte et des autres Donn\u00e9es Personnelles que nous conservons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons malheureusement pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale. Une entr\u00e9e ou une utilisation non autoris\u00e9e, une panne de mat\u00e9riel ou de logiciel, ainsi que d\u2019autres facteurs, peuvent \u00e0 tout moment compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux Adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre tenus, au titre d\u2019obligations l\u00e9gales ou autres et \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le, de transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers, tels que des autorit\u00e9s publiques. Dans de telles circonstances, nous n\u2019avons qu\u2019un contr\u00f4le limit\u00e9 sur le niveau de protection de vos Donn\u00e9es Personnelles garanti par ces tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, c\u2019est ainsi que nous nous assurons que tous les Services que nous fournissons sont conformes au GDPR :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table two-columns-table ratio-40-60\"><table><tbody><tr><td><strong>Mesures<\/strong><\/td><td><strong>Description<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Pas d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9pertoire t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur<\/td><td>Contrairement \u00e0 l\u2019application WhatsApp destin\u00e9e au grand public, l\u2019API Business n\u2019inclut PAS l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9pertoire t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur.<\/td><\/tr><tr><td>Chiffrement de bout en bout<\/td><td>Les messages de Bond App sont chiffr\u00e9s de Bond \u00e0 l\u2019appareil et s\u00e9curis\u00e9s par HTTPS de l\u2019application \u00e0 Bond.<\/td><\/tr><tr><td>Protection des donn\u00e9es<\/td><td>Les m\u00e9dias et les messages ne sont stock\u00e9s que pour la livraison et sont supprim\u00e9s apr\u00e8s 7 ou 30 jours, respectivement. Il appartient \u00e0 l\u2019entreprise Adh\u00e9rente de d\u00e9cider du stockage de ses donn\u00e9es, de l\u2019archivage de ses messages, etc.<\/td><\/tr><tr><td>Traitement des donn\u00e9es<\/td><td>Le contenu envoy\u00e9 par vous \u00e0 Bond est s\u00e9curis\u00e9 (centre de donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis). La transmission des donn\u00e9es entre les r\u00e9seaux concern\u00e9s se fait via HTTPS.<\/td><\/tr><tr><td>Opt-ins<\/td><td>Des opt-ins actifs sont n\u00e9cessaires et peuvent \u00eatre collect\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des canaux de communication existants utilis\u00e9s par les Utilisateurs.<\/td><\/tr><tr><td>Opt-outs<\/td><td>Les Utilisateurs salari\u00e9s peuvent signaler ou bloquer des entreprises Adh\u00e9rentes sur l\u2019Application Bond.<\/td><\/tr><tr><td>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires prises par nous<\/td><td>Plusieurs options de transmission s\u00e9curis\u00e9e comme VPN ou TLS, des tests de p\u00e9n\u00e9tration r\u00e9guliers, des analyses automatis\u00e9es de vuln\u00e9rabilit\u00e9, etc.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><strong>Vos droits concernant vos Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous disposez des droits list\u00e9s ci-dessous en ce qui concerne vos Donn\u00e9es Personnelles. L\u2019exercice de ces droits se fera par l\u2019envoi d\u2019un courriel demandant l\u2019exercice de votre droit \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : membercare@ourbond.com. Vous n\u2019aurez pas \u00e0 payer de frais pour acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles (ou pour exercer l\u2019un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infond\u00e9e, r\u00e9p\u00e9titive ou excessive. Dans ce cas, nous pourrions \u00e9galement refuser de donner suite \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de la Soci\u00e9t\u00e9 la confirmation que vos Donn\u00e9es Personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles et aux informations suivantes : (1) les finalit\u00e9s du traitement ; (2) les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es ; (3) les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es, en particulier les destinataires dans des pays tiers en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE) ou les organisations internationales ; (4) si possible, la dur\u00e9e envisag\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles ou, si cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ; (5) l\u2019existence d\u2019un droit de solliciter ou de limiter le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ou de s\u2019opposer \u00e0 un tel traitement ; (6) le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ; (7) lorsque les Donn\u00e9es Personnelles ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous, toute information disponible quant \u00e0 leur source ; (8) l\u2019existence d\u2019un ciblage ; et (9) lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers en dehors de l\u2019EEE ou vers une organisation internationale, les garanties appropri\u00e9es relatives \u00e0 ce transfert.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 fournira une copie des Donn\u00e9es Personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie suppl\u00e9mentaire que vous demanderez. Lorsque vous faites la demande par voie \u00e9lectronique, et sauf demande contraire de votre part, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit d\u2019obtenir une copie des Donn\u00e9es Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui ; par cons\u00e9quent, si la demande porte atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou le faire de mani\u00e8re limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit de rectification<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de la Soci\u00e9t\u00e9 la rectification des Donn\u00e9es Personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, vous avez le droit de faire compl\u00e9ter vos Donn\u00e9es Personnelles incompl\u00e8tes, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es Personnelles si l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique : (a) les Donn\u00e9es Personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou autrement trait\u00e9es ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fond\u00e9 et il n\u2019existe pas d\u2019autre motif l\u00e9gal pour le traitement ; (c) vous vous opposez \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des Donn\u00e9es Personnelles qui est fond\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins de marketing direct ; (e) les Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; (f) les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un Etat -Membre \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit n\u2019est pas applicable dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire : (a) au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale qui exige le traitement en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat -Membre \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise ; ou (b) \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir de la Soci\u00e9t\u00e9 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque l\u2019une des conditions suivantes s\u2019applique : (a) vous contestez l\u2019exactitude des Donn\u00e9es Personnelles, pendant une p\u00e9riode permettant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des Donn\u00e9es Personnelles ; (b) le traitement est ill\u00e9gal et vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es Personnelles et demandez la restriction de leur utilisation \u00e0 la place ; (c) la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es Personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; (d) lorsque le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, \u00e0 moins que nous ne d\u00e9montrions des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui l\u2019emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; (e) lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, y compris le ciblage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 un tel marketing direct.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles a \u00e9t\u00e9 restreint \u00e0 la suite de votre demande, ces Donn\u00e9es Personnelles, \u00e0 l\u2019exception du stockage, ne seront trait\u00e9es qu\u2019avec votre consentement, pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice, pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public important de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat-Membre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de recevoir les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant, que vous avez fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par des moyens automatis\u00e9s, et vous avez le droit de transmettre ces Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque : (a) le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous \u00eates partie ; et (b) le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En exer\u00e7ant votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous avez le droit d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant soient transmises directement par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. L\u2019exercice de votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es est sans pr\u00e9judice de vos droits et de ceux de la Soci\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 votre droit \u00e0 l\u2019effacement. En outre, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit d\u2019opposition<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles qui soit fond\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, y compris un ciblage fond\u00e9 sur ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ; dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Donn\u00e9es Personnelles, \u00e0 moins que nous ne d\u00e9montrions des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit de retirer son consentement<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer le consentement que vous nous avez donn\u00e9 aux fins du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles, sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur votre consentement ant\u00e9rieurement \u00e0 son retrait. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains de nos produits et\/ou Services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Droit de d\u00e9poser une plainte<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, telle que la Federal Trade Commission (FTC) aux \u00c9tats-Unis (www.ftc.gov) ou la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) en France (www.cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES AUXQUELLES JE PEUX ACC\u00c9DER ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans les param\u00e8tres de votre compte, vous pouvez acc\u00e9der aux informations suivantes que vous nous avez fournies et, dans certains cas, les modifier ou les supprimer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom d\u2019Utilisateur et mot de passe ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n<li>Informations sur le profil de l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le contenu de l\u2019Utilisateur, y compris le texte, les images et les vid\u00e9os que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les informations que vous pouvez consulter, mettre \u00e0 jour et supprimer peuvent changer en fonction de l\u2019\u00e9volution des Services. Si vous avez des questions concernant la consultation ou la mise \u00e0 jour des informations que nous d\u00e9tenons sur vous, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates le parent ou le tuteur d\u2019un Adh\u00e9rent de nos Services \u00e2g\u00e9 de moins de 15 ans, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour nous demander (a) de cesser de collecter des Donn\u00e9es Personnelles aupr\u00e8s de cet Adh\u00e9rent et (b) de supprimer toutes les Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es aupr\u00e8s de cet Adh\u00e9rent. Veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a> pour demander la suppression du compte d\u2019un Adh\u00e9rent mineur. Nous vous informons que nous pouvons vous demander des v\u00e9rifications et des documents suppl\u00e9mentaires pour confirmer votre identit\u00e9 et votre autorisation \u00e0 faire cette demande.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu des sections 1798.83-1798.84 du code civil californien, les r\u00e9sidents californiens ont le droit de nous contacter pour emp\u00eacher la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ; pour soumettre une telle demande, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>QUELS SONT MES CHOIX ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous divulguer d\u2019informations, mais gardez \u00e0 l\u2019esprit que certaines informations peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour vous inscrire sur notre site ou pour profiter de certaines de nos fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez ajouter, mettre \u00e0 jour ou supprimer les informations comme expliqu\u00e9 ci-dessus. Toutefois, lorsque vous mettez \u00e0 jour des informations, nous pouvons conserver une copie des informations non r\u00e9vis\u00e9es dans nos dossiers. Certaines informations peuvent rester dans nos dossiers apr\u00e8s que vous les ayez supprim\u00e9es de votre compte. Nous pouvons utiliser toute donn\u00e9e agr\u00e9g\u00e9e d\u00e9riv\u00e9e de ou incorporant vos Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s que vous les ayez mises \u00e0 jour ou supprim\u00e9es, mais pas d\u2019une mani\u00e8re qui vous identifierait personnellement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>EST-CE QUE BOND MODIFIERA UN JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019am\u00e9lioration de nos Services, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier la pr\u00e9sente Politique de Donn\u00e9es Personnelles de temps \u00e0 autre. Chaque fois que nous le ferons, nous vous avertirons des changements en publiant un avertissement en ligne, en vous informant par courrier \u00e9lectronique et\/ou par d\u2019autres moyens. Veuillez noter que si vous avez choisi de ne pas recevoir d\u2019avertissement l\u00e9gal par courrier \u00e9lectronique de notre part, ces avertissements r\u00e9giront toujours votre utilisation des Services et il vous incombe de les lire et de les comprendre. Si vous utilisez les Services apr\u00e8s la publication d\u2019une modification de la Politique de Donn\u00e9es Personnelles, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications. L\u2019utilisation des informations que nous recueillons est soumise \u00e0 la Politique de Donn\u00e9es Personnelles en vigueur au moment o\u00f9 ces informations sont recueillies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>QUE FAIRE SI J\u2019AI DES QUESTIONS SUR CETTE POLITIQUE ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes concernant nos politiques de confidentialit\u00e9, veuillez nous envoyer un message d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:membercare@ourbond.com\">membercare@ourbond.com<\/a>, et nous essaierons de r\u00e9pondre \u00e0 vos inqui\u00e9tudes. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), qui est l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation charg\u00e9e de la protection des Donn\u00e9es Personnelles en France : www.cnil.fr.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Informations l\u00e9gales : www.ourbond.com\/fr Editeur TG-17 France, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 \u20ac euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 929091981, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Place de l\u2019Op\u00e9ra 75002 Paris, num\u00e9ro TVA : FR FR64929091981 Directeur de la publication : Fr\u00e9d\u00e9ric Allot, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/policy.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1529","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1529","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1529"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1529\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ourbond.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}